http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1478 Le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand a eu l’occasion de consacrer une nouvelle composante de l’ordre public : le respect de la condition animale. Par deux jugements du 8 juillet 2021, la juridiction a toutefois refusé d’établir une jurisprudence administrative locale en la matière. La construction des composantes de l’ordre public a pourtant démontré que les juges locaux impulsent les innovations jurisprudentielles. Les caractéristiques propres de l’affaire comme celle de l’ordre administratif peuvent expliquer le manque d’intérêt de la juridiction clermontoise pour la question de droit posée. Numéros La jurisprudence administrative clermontoise en ma... Le dossier fr ven., 21 juil. 2023 10:47:30 +0200 ven., 21 juil. 2023 11:01:33 +0200 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1478 0