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    <title>responsabilité</title>
    <link>http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=2918</link>
    <description>Entrées d’index</description>
    <language>fr</language>
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      <title>La justice restaurative et les victimes : un processus de reconstruction</title>
      <link>http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=4248</link>
      <description>L’association « Justice et Citoyenneté 03 » offre un accompagnement global et pluridisciplinaire aux victimes, majeures et mineures, d’infractions pénales, en fournissant une aide matérielle, judiciaire et psychologique tout au long de la procédure judiciaire, voire en dehors de celle‑ci. En 2024, l’association a lancé un projet de médiation restaurative en réponse aux orientations ministérielles visant à améliorer la prise en charge des victimes. L’association a fait le choix de cibler en particulier les victimes mineures. Ce projet inclut des partenariats avec des institutions telles que le tribunal judiciaire de Moulins et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Bien que complexe, le projet vise à permettre à la fois la réinsertion des auteurs et la restauration des victimes. L’objectif est de restaurer l’harmonie au sein des familles affectées, offrant une réponse réparatrice et globale. The « Justice et Citoyenneté 03 » association offers comprehensive, multidisciplinary support to victims, both adults and minors, of criminal offenses, providing material, legal and psychological assistance throughout the legal proceedings, and even outside them. In 2024, the association launched a restorative mediation project in response to ministerial guidelines aimed at improving victim care. The association has chosen to target minor victims in particular. The project includes partnerships with institutions such as the Moulins judicial court and the Judicial youth protection (PJJ). Although complex, the project aims to enable both the reintegration of perpetrators and the restoration of victims. The aim is to restore harmony within the affected families, offering a restorative and comprehensive response. </description>
      <pubDate>jeu., 15 janv. 2026 18:04:15 +0100</pubDate>
      <lastBuildDate>ven., 16 janv. 2026 23:21:24 +0100</lastBuildDate>
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      <title>Le droit médical face aux risques</title>
      <link>http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=2915</link>
      <description>La prévention sanitaire est incontestablement une priorité au sein de notre système depuis le début du xxie siècle. Cela explique que l’on puisse observer l’existence d’un réel « management » des risques associés aux soins. De nombreuses mesures sont actuellement instituées afin de satisfaire à cet objectif, et ainsi préserver la sécurité des patients. Néanmoins, ces mesures apparaissent insuffisantes à plusieurs points de vue (I). Malgré tous les efforts déployés, un accident médical peut toujours advenir, exigeant alors la mise en œuvre d’un régime indemnitaire. La loi n° 2002‑303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système, aussi appelée loi « Kouchner », constitue le support central de cette responsabilité médicale. Cependant, malgré ses nombreuses avancées, ce texte semble aujourd’hui présenter différentes failles qui exigent d’en repenser certains paramètres afin de garantir aux victimes une réparation à la fois plus juste, et efficace (II). </description>
      <pubDate>jeu., 26 déc. 2024 15:48:48 +0100</pubDate>
      <lastBuildDate>jeu., 26 déc. 2024 17:57:11 +0100</lastBuildDate>
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