http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=2920 Entrées d’index fr 0 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=2915 La prévention sanitaire est incontestablement une priorité au sein de notre système depuis le début du xxie siècle. Cela explique que l’on puisse observer l’existence d’un réel « management » des risques associés aux soins. De nombreuses mesures sont actuellement instituées afin de satisfaire à cet objectif, et ainsi préserver la sécurité des patients. Néanmoins, ces mesures apparaissent insuffisantes à plusieurs points de vue (I). Malgré tous les efforts déployés, un accident médical peut toujours advenir, exigeant alors la mise en œuvre d’un régime indemnitaire. La loi n° 2002‑303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système, aussi appelée loi « Kouchner », constitue le support central de cette responsabilité médicale. Cependant, malgré ses nombreuses avancées, ce texte semble aujourd’hui présenter différentes failles qui exigent d’en repenser certains paramètres afin de garantir aux victimes une réparation à la fois plus juste, et efficace (II). jeu., 26 déc. 2024 15:48:48 +0100 jeu., 26 déc. 2024 17:57:11 +0100 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=2915