Maurice Allais, l’impôt sur le capital et la justice sociale

DOI : 10.52497/rfdd.78

Abstract

En France, la création d’un impôt sur le capital, qui se substituerait aux impôts sur les revenus, a été défendue au xxe siècle par Maurice Allais. Au nom de la justice, Allais veut confisquer de revenus non gagnés : rentes foncières, intérêts purs des capitaux et rentes inflationnistes. Pour que l’économie fonctionne de façon optimale et juste, l’État doit intervenir en faisant disparaître les rentes qui ne correspondent pas à un service rendu. On présente d’abord les principes généraux de la politique fiscale d’Allais (section 1). La 2e section revient sur les travaux des auteurs cités par Allais favorables à l’imposition du capital. Une 3e section précise le contenu et les modalités spécifiques de la réforme fiscale défendue par Allais. La 4e section évalue les propositions d’Allais au regard de l’efficacité et de la justice et souligne la spécificité de sa conception de la justice qui reste implicite. On montre qu’Allais tend finalement à éliminer toute considération de justice sociale. En témoigne le refus de toute progressivité et de toute personnalisation de l’impôt au profit d’un impôt strictement proportionnel, assis exclusivement sur les choses.

Index

Mots-clés

Allais (Maurice), capital, impôt, justice, marchés

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Text

Dès 1946, trois ans après la publication de la première édition de son Traité d’économie pure (1943), Maurice Allais avance l’idée d’un impôt sur le capital. Par la suite, il ne cessera de défendre cette forme de fiscalité, ce qui peut sembler paradoxal dans la mesure où la taxation du capital est souvent considérée comme une position de gauche, alors que le libéralisme que l’on attribue à Allais défendrait, par principe, l’absence d’impôt sur la détention de capital. Ainsi par exemple, pendant l’été 1926, la France connaît une véritable catastrophe financière : le franc s’effondre, les capitaux fuient et les taux d’intérêt de la dette publique s’envolent (Farquet, 2018, Balard, Berger, Ferragu, 2013). Deux solutions vont s’affronter. À droite, Raymond Poincaré, appelé à la présidence du conseil après la chute du Cartel des gauches, propose, pour rassurer les possédants, de créer une Caisse d’amortissement de la dette publique (Lachapelle, 1927), indépendante du pouvoir politique et financée par la perception d’impôts préaffectés à la Caisse (droits de succession, taxes sur le tabac, etc.). À gauche, Léon Blum défend la solution socialiste d’« une saignée thérapeutique » : un impôt exceptionnel sur le capital1 (Bouvier, 1966, Ruhlmann, 1989, Roussellier, 2012). Aujourd’hui, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et plus largement la fiscalité du capital continuent à susciter de nombreuses polémiques en France (France Stratégie, 2020, 2019).

La taxation du capital renvoie à plusieurs objectifs qui soulèvent des débats multiples : réduire la concentration des richesses et la montée des inégalités (Garbinti et al., 2018, 2017 ; Piketty, 2011, 2015a, 2015b) ; promouvoir l’égalité des chances en limitant la transmission d’un patrimoine (Atkinson, 1971, Kolm, 2016) ; supprimer l’impression que le capital parvient toujours à échapper à l’impôt à travers l’évasion fiscale (Leroy, 2008) ; rechercher un compromis entre l’incitation à l’effort (épargne, investissement) et la taxation des avantages (Bozio, Dell, Piketty, 2005 ; Landais, Piketty, Saez, 2011). En dehors de toutes ces discussions, la création d’un impôt sur le capital a été défendue avec une constance remarquable par Allais (1946, 1947, 1960, 1966, 1977, 1979, 1982, 1990). Allais considère que la réforme de la fiscalité (associée à une réforme monétaire) relève essentiellement de la justice et de l’équité (Diemer et Guillemin, 2010). L’objectif d’Allais est d’éliminer le mal qui ronge l’économie de marché et la propriété privée, à savoir l’existence de revenus non gagnés, principalement la rente foncière, les intérêts purs des capitaux et les rentes inflationnistes2. Ces revenus doivent disparaître, car ils ne correspondent pas à un service rendu. Ainsi, « pour que l’économie de marché fonctionne harmonieusement et de façon équitable, l’État doit intervenir dans le processus de répartition des revenus, pour en corriger les évolutions spontanées en confisquant les rentes » (Sterdyniak, 2011, p. 139).

L’objet de cet article est de présenter les justifications et les modalités de l’imposition du capital proposée par Allais, d’éclairer ses propositions à la lumière des sources historiques dont il se réclame, explicitement ou implicitement, et de les évaluer au regard de la justice, puisque, pour Allais, la justice est une dimension cardinale de la fiscalité3.

Le fonctionnement de toute société implique des coûts collectifs qui doivent être couverts par des ressources spécifiques, les impôts. C’est en tout cas la position d’Allais (1979) pour qui la fiscalité doit chercher à atteindre trois objectifs. Le premier objectif est de financer les dépenses publiques. La question du financement des dépenses publiques soulève un débat largement alimenté par les économistes libéraux, celui de la charge fiscale globale. Selon Allais, l’économie française aurait atteint un « seuil insupportable » (1979, p. 22). Toutefois, dans ses écrits sur la fiscalité, par souci de réalisme, Allais prend comme donné, le niveau actuel des dépenses publiques (Allais, 1990, p. 13). Le problème à résoudre est de trouver des recettes publiques suffisantes pour financer le niveau actuel des dépenses, tout en substituant une fiscalité améliorée à la fiscalité actuelle. Le deuxième objectif de la fiscalité est de satisfaire à des critères d’efficacité économique (Arena, 2000). Dans cette optique, Allais note que la fiscalité renvoie à trois aspects importants : (i) la recherche, la réalisation et la répartition des surplus dans une économie décentralisée4 ; (ii) la formation du capital : une épargne suffisante pour assurer son financement doit donc être encouragée et non spoliée par le système d’imposition en vigueur ; (iii) le travail humain : un égalitarisme excessif entraînerait, selon Allais, des confusions dangereuses entre égalité des chances, égalité des capacités, égalité des revenus et égalité des situations. Le troisième objectif de la fiscalité est de contribuer à la réduction des inégalités injustifiées. Et le moyen de supprimer ces inégalités injustifiées est de confisquer les revenus non gagnés.

Ces trois objectifs ont en commun une dimension éthique essentielle pour Allais. Et pour bien comprendre sa position, il faut admettre son point de départ : la question de la fiscalité est d’abord une question de justice sociale : comment répartir de manière juste la charge fiscale, sans perdre en efficacité économique ? Dans cette optique Allais propose d’adopter une fiscalité en adéquation avec sa conception de la société et avec les valeurs qu’il entend défendre et, dans ce but, d’instaurer un impôt sur le capital qui se substituerait aux impôts directs actuels, antiéconomiques et antisociaux parce qu’ils sont assis sur les revenus5.

Afin de rendre compte de l’originalité des travaux d’Allais, cet article présente d’abord les principes généraux de la politique fiscale telle que la conçoit Allais (I). Comme Allais emprunte explicitement beaucoup d’idées à ses prédécesseurs, il convient de revenir sur quelques auteurs ayant pris parti pour ou contre l’imposition du capital. On se limitera ici aux auteurs cités par Allais (II). Une troisième partie précise le contenu et les modalités spécifiques de la réforme fiscale suggérée par Allais (III). La IVe partie évalue les propositions d’Allais, notamment au regard de la justice et souligne la spécificité de sa conception de la justice.

Les principes généraux d’une politique fiscale selon Allais

Pour exposer sa conception de la fiscalité, Allais (1977, 1989a, 1990) précise que la fiscalité d’une « société humaniste et progressiste » doit obéir à un ensemble de principes généraux. Ces principes, au nombre de sept, sont de nature variée6. On verra qu’ils contribuent à dessiner les contours assez précis d’une conception spécifique de la justice.

  • Justification générale de l’impôt. Le premier principe pose la nécessité de procurer à l’État des ressources. La justification de ce principe réside dans l’existence nécessaire de la société qui doit donc disposer de revenus propres. « En fait, les impôts payés par les ménages et les entreprises peuvent être considérés comme la rémunération des services de toutes sortes que leur rend l’État. » (Allais 1977, p. 36 ; 1989a, p. 2) Si ce principe est indiscutable, le seul sujet à discuter est celui du choix du système fiscal le plus satisfaisant.
  • Le principe individualiste rappelle que la société est faite pour les individus et que la fiscalité ne doit pas avoir pour objectif de modifier les situations individuelles que les citoyens obtiendraient en l’absence de tout impôt : « l’idéal démocratique implique que dans toute la mesure du possible, le citoyen soit laissé libre de ses choix et de l’emploi de ses revenus et de ses propriétés » (1990, p. 17). L’une des conséquences de ce principe est que l’impôt ne doit pas viser à atteindre l’égalité des situations individuelles, mais plutôt l’égalité des chances. Allais reprend ici une idée déjà évoquée par Walter Lippmann (1938) dans son livre La cité libre, à savoir qu’on ne doit pas se donner pour objectif de lutter contre l’inégalité des revenus si cette dernière résulte d’une inégalité des services rendus : « La conception libérale de l’égalité ne comporte finalement pas la promesse de rendre tous les hommes également riches, également influents, également honorés et également sages. Au contraire, ce qu’elle promet, c’est que, si les inégalités extrinsèques dues aux privilèges et aux prérogatives sont abolies, les supériorités intrinsèques pourront se manifester » (Lippmann, 1938, p. 422, cité par Allais, 1977, p. 37). Cette idée se réfère aux analyses de Léon Walras. Dans ses Études d’économie sociale (1896), citées par Allais, Walras distingue « l’égalité des conditions » et « l’inégalité des positions », c’est-à-dire, en termes modernes, qu’il distingue l’égalité des chances et la différentiation des situations acquises par les individus.
  • Le principe de non-discrimination implique que l’impôt doit être établi suivant des règles qui s’appliquent à tous. Cette idée générale est reconnue dans toutes les sociétés démocratiques ; c’est le principe fondamental d’égalité devant l’impôt. Cependant, Allais lui donne une extension particulière. Il serait, selon lui, contraire à ce principe d’imposer plus lourdement les personnes qui rendent des services de grande valeur et qui, de ce fait, disposent de revenus élevés. Au nom de l’égalité, Allais récuse toute progressivité de l’impôt. Allais souligne également l’incohérence consistant à imposer les entreprises qui font des bénéfices et, simultanément, à exempter celles qui font des pertes, ce qui revient à encourager la mauvaise gestion.
  • Le principe d’impersonnalité stipule que la perception de l’impôt doit respecter l’identité individuelle, les droits de l’homme et la vie privée et éviter toute recherche inquisitoriale (Rossi, 1840-1854) sur les individus. Allais ne voit qu’une exception à ce principe, elle concerne les hommes politiques pour lesquels il préconise une surveillance permanente de l’état de leur patrimoine. Il suggère en outre une solution efficace pour lutter contre l’inflation : « à l’exception de leur résidence personnelle, [leur] fortune devrait d’ailleurs être investie uniquement en fonds d’État » (1977, p. 38). Dans une situation de crise de la dette publique, cette solution aurait le mérite de responsabiliser les hommes politiques et les gouvernements sur l’usage du déficit public. Une hausse des taux d’intérêt aurait pour résultat mécanique de réduire le patrimoine des membres du gouvernement, si ces derniers décidaient de vendre leurs titres. S’appuyant sur le Traité de politique fiscale de Lauré (1956), Allais note que l’application de ce principe d’impersonnalité conduit à préférer les impôts analytiques, assis sur les biens, aux impôts synthétiques, assis sur les personnes. Dit autrement, cela signifie qu’Allais est hostile à toute forme de personnalisation de l’impôt, comme par exemple le quotient familial en France.
  • Le principe de neutralité7. L’impôt ne doit pas contrevenir à l’efficacité de l’économie, c’est-à-dire que le système fiscal ne doit pas inciter les agents économiques à modifier les choix qu’ils feraient en l’absence d’impôt. À plusieurs reprises, Allais reviendra sur la question de l’imposition des bénéfices, question très sensible qui mériterait selon lui un réel débat. L’impôt sur les sociétés couvre, dans les années 1970, une part non négligeable des recettes fiscales nettes de la France. Au-delà du fait que, seul, un tiers des entreprises françaises le paie, Allais souligne l’absence de réflexion sur l’origine des bénéfices. La présence de bénéfices signifie que l’entreprise qui a pris des risques (avance d’un capital, embauche de salariés, production de biens et services…) se trouve récompensée de son audace. A contrario, l’apparition de pertes sanctionne une mauvaise gestion et remet en cause la pérennité de l’entreprise. Pourquoi, dans ce cas, demander un impôt à une firme qui a prouvé son efficacité et ne rien exiger de celle qui a montré son inefficacité ? En d’autres termes, pourquoi ne pas appliquer l’impôt aux firmes qui sont déficitaires ? Par ailleurs, ne devrait-on pas exonérer d’impôts, les entreprises dont les bénéfices proviennent d’une amélioration des techniques (combinaison productive), d’une réduction des coûts ou d’une meilleure adéquation entre production et consommation, et au contraire faire payer l’impôt aux entreprises dont les bénéfices seraient issus de revenus indus (placements spéculatifs, rentes de monopole…) ?
  • Le principe de légitimité est sans doute le plus important et le plus spécifique des principes retenus par Allais. Ce principe oppose les revenus gagnés, et donc légitimes, aux revenus non gagnés, et donc illégitimes. Allais insiste sur le fait que les revenus provenant de services effectivement rendus à la société (revenus du travail, revenus liés à une bonne gestion ou à la prise de risques) doivent être considérés comme « légitimes » et être exonérés d’impôts. Ce principe correspond à une éthique largement répandue au xixe siècle ; à lui seul, il symbolise la supériorité de l’économie de marché sur toute autre organisation économique. Allais invoque l’autorité de John M. Keynes qui a présenté ce principe comme un postulat essentiel de l’économie capitaliste : « La doctrine économique des revenus normaux, subconsciemment adoptée par tous, est une condition nécessaire à la justification du capitalisme. On ne peut supporter l’homme d’affaires que pour autant que ses bénéfices semblent être en relation avec l’apport que son activité a procuré à la société » (La réforme monétaire, Keynes, 1924, p. 43, cité par Allais, 1977, p. 39-40). La fiscalité doit donc frapper les revenus non gagnés, ceux qui ne donnent pas lieu à un service rendu. Il y a là un jugement de valeur sur la légitimité (ou l’illégitimité) des différents revenus selon leur origine.
  • Enfin, l’absence d’arbitraire, le dernier principe, exige que le prélèvement de l’impôt repose sur des principes simples, clairs, ne pouvant donner lieu à aucun arbitraire.

D’une manière générale, on voit que les principes généraux définis par Allais renvoient à une conception de la justice sociale plus ou moins explicite, laquelle se réduit finalement à une distinction entre revenus justes et revenus indus, sans aucune autre considération de justice ou d’équité. La conséquence est que la fiscalité sera considérée comme juste dès lors que les revenus indus ou illégitimes seront confisqués ou supprimés.

Les sources historiques et les raisons invoquées par Allais en faveur de l’impôt sur le capital

On ne trouve sous la plume d’Allais aucune argumentation théorique cohérente en faveur de la taxation du capital, ni a fortiori de formalisation ou de modélisation du problème. C’est d’autant plus surprenant que ses premières publications (Allais, 1943, 1947) ont montré sa maîtrise du traitement mathématique des questions économiques complexes. Aucun écrit d’Allais concernant la fiscalité ne propose une analyse systématique qui démontrerait rigoureusement des résultats établis sur la base de postulats initiaux clairement explicités. Au lieu de cela on trouve des arguments éparpillés dans une multitude de remarques ponctuelles qui ont toutes pour objectif de dénoncer le système fiscal français et de plaider en faveur de l’impôt unique sur le capital. Les sept « principes généraux de la fiscalité d’une société libre » exposés plus haut sont l’expression de convictions qu’Allais présente comme telles, sans leur donner de valeur absolue, et dont il admet la possibilité qu’elles soient discutées, mais qu’il ne discute jamais vraiment8.

Le principe de légitimité consiste à dire que les revenus illégitimes ou indus doivent être systématiquement confisqués par l’impôt pour rétablir une répartition des revenus juste, car rémunérant exclusivement les contributions individuelles effectives à la production, à l’exclusion de toute rente statique ou de tout revenu illégitime. Contrairement aux revenus légitimes liés à une activité ou à un travail, les revenus illégitimes proviennent du capital, et par conséquent, c’est le capital, et le capital seul, qu’il faut imposer.

L’interprétation de ses sept principes conduit Allais à affirmer plus qu’à démontrer les avantages de l’impôt sur le capital. L’argument central est qu’un impôt sur le capital est une incitation à l’utilisation la plus productive qui soit du capital. Si un capital ne rapporte pas à son propriétaire un rendement suffisant pour payer l’impôt sur le capital, c’est que le propriétaire n’utilise pas ce capital de manière efficace. L’impôt peut alors l’inciter à corriger sa gestion. Au pire, si le propriétaire est obligé de vendre son capital sous-exploité pour s’acquitter de l’impôt, alors il se trouvera un acheteur, meilleur gestionnaire que lui, qui emploiera ce capital plus efficacement. D’une manière générale, l’imposition du capital incite à améliorer l’efficacité de l’économie.

L’impôt sur le capital susciterait un accroissement considérable de l’efficacité, alors que les impôts actuels sur les revenus et les bénéfices sont essentiellement anti-économiques (Allais, 1982, p. 223 ; voir aussi Allais, 1977, p. 116, et Allais, 1990, p. 50).

Les travaux d’Allais reprennent inlassablement les arguments qui appuient sa position, mais il est plus prolixe dans la réfutation des critiques que dans l’explicitation et la justification de ses partis pris9.

Allais note que les débats sur la fiscalité font partie de l’histoire de l’analyse économique (Coste, 2014). Et c’est effectivement du côté de l’histoire de la pensée économique qu’Allais trouve les arguments les plus explicites pour justifier son impôt sur le capital. Curieusement, il ne cite aucun travail contemporain sur l’impôt sur le capital, alors qu’il invoque systématiquement à l’appui de ses thèses des auteurs du xixe siècle ou, plus rarement, du début du xxe siècle, majoritairement français10. On se limitera ici à l’analyse des auteurs nommément cités par Allais à l’appui de ses arguments en faveur de l’imposition du capital. Le premier est Émile Meunier, suivi de différents noms parmi lesquels se dégage celui d’Émile de Girardin.

En matière de fiscalité, l’auteur dont Allais se sent le plus proche et qu’il cite abondamment est un industriel de la fin du xixe siècle, Émile Justin Menier, auquel Allais fait de nombreuses références dans L’impôt sur le capital et la réforme monétaire (1977) et dans Pour la réforme de la fiscalité (1990)11. Dans son ouvrage Théorie et application de l’impôt sur le capital, Menier (1874, p. 474) présentait neuf règles indispensables pour constituer un impôt juste :

1. L’impôt ne doit jamais frapper la circulation ;
2. L’impôt ne doit pas frapper l’homme, mais être prélevé sur la chose ;
3. L’impôt ne doit jamais entraver la liberté du travail ;
4. L’impôt doit être unique ;
5. L’assiette de l’impôt doit être fixe ;
6. L’impôt doit être prélevé sur le capital total de la nation, chacun doit y contribuer au prorata de la portion du capital dont il est possesseur ;
7. L’impôt doit être défini et non arbitraire ;
8. L’impôt doit être levé à l’époque et de la manière qui convient le mieux au contribuable ;
9. Tout impôt doit être perçu le plus économiquement possible.

Les sept principes d’Allais sont très proches de ces règles12. On verra plus loin que l’impôt sur le capital proposé par Allais s’inspire directement de ces neuf règles.

Dans L’impôt sur le capital et la réforme monétaire, Allais enrôle dans sa croisade en faveur de l’imposition du capital tous les grands réformateurs sociaux (John Stuart Mill, Léon Walras, Henry George, Proudhon, Silvio Gesell…) en affirmant, un peu rapidement, qu’ils se sont tous penchés sur la question de l’attribution des revenus non gagnés et qu’ils l’ont résolue par la proposition d’étatisation des terres évoquée par John Stuart Mill et Auguste Walras, relayée ensuite par Léon Walras (Allais, 1977, p. 17)13. Ce dernier en donne une justification synthétique :

La nature nous a donné la terre à tous et nos facultés personnelles à chacun. Au nom de principes moraux déduits rationnellement de définitions morales, je dis que nous devons consommer les rentes en commun et nos salaires en propre… Il faut ainsi, en laissant à l’individu la pleine possession de ses facultés personnelles, de son travail et de son salaire, faire passer la rente en la possession de l’État (Léon Walras, 1898, p. 473).

Parmi les économistes français du xixe siècle dont s’inspire principalement Allais, un débat oppose les partisans de l’imposition des revenus (Cherbuliez, Rossi, Say…), majoritaires, aux partisans de l’imposition des capitaux, minoritaires14. Les voix discordantes de ces derniers n’hésitent pas à plébisciter l’impôt sur le capital (Girardin, 1849 ; Leroy-Beaulieu, 1881 ; Guyot, 1896), et ce sont ces auteurs qu’Allais citera : Girardin, Leroy-Beaulieu, Guyot, ainsi que l’américain Henry George. Par exemple, dans les Tribulations de Mr Flaubert : l’impôt sur le revenu, Yves Guyot (1896) souligne :

L’impôt sur le capital fait la chasse aux capitaux oisifs et improductifs ; le détenteur du capital s’efforce d’élever le produit de son capital de manière à recouvrer l’impôt ; sachant que l’impôt ne viendra pas entraver sa liberté de travail, il tâchera de produire le plus possible, de tirer le meilleur parti possible de son capital fixe… L’impôt sur le capital, au lieu d’entraver la consommation et la circulation, surexcitera la production (cité par Allais, 1977, p. 117 et 1979, p. 38).

Partisan de l’imposition du capital, Émile de Girardin, mérite plus que la citation brève d’Allais (1977, p. 117). Avec Menier, Girardin est en effet l’auteur dont les positions se retrouvent le plus dans celles d’Allais. Dans son ouvrage Le socialisme et l’impôt (1849), Girardin propose de remplacer l’impôt sur la consommation et l’impôt sur le revenu par un impôt unique sur le capital. En prenant fait et cause pour l’impôt sur le capital, Émile de Girardin entendait s’opposer au projet de loi, visant à imposer les revenus, élaboré par Victor Passy, alors ministre des Finances15. L’impôt sur le revenu décourage l’esprit d’entreprise et le progrès, alors que l’impôt sur le capital l’encourage, le stimule et le récompense. L’impôt sur le revenu épargne le capital passif (« le capital oisif et immobile », 1849, p. 127) tout en pesant sur le capital actif (« le capital laborieux et remuant »), alors que l’impôt sur le capital n’admet aucun privilège, il traite le capital comme s’il était productif ou l’oblige à le devenir. L’impôt sur le revenu frappe et ralentit la circulation des richesses alors que l’impôt sur le capital oblige au contraire les détenteurs de capitaux à accélérer leurs mouvements. La même argumentation est utilisée par Allais quand il explique que « les impôts actuels sur les revenus et sur les bénéfices sont essentiellement antiéconomiques » et que l’impôt sur le capital « constitue une prime à la production et une pénalité pour le propriétaire inefficace sinon passif, dont l’impôt sur le revenu encourage actuellement l’inaction » (Allais, 1977, p. 116). L’impôt sur le capital est donc un impôt économiquement efficace.

D’un point de vue pratique, Émile de Girardin propose de transformer l’impôt sur le capital en assurance du capital. Il faut convertir l’État en assureur, le contribuable en assuré et l’impôt en prime d’assurance.

L’impôt doit être la prime d’assurance payée par ceux qui possèdent, pour s’assurer contre tous les risques de nature à les troubler dans leur possession ou leur jouissance. (Girardin, 1849, p. 120).

Pour Girardin, l’impôt sur le capital est une prime payée par les propriétaires pour assurer la protection de leurs biens et la pérennité de leurs droits de propriété. L’État est explicitement présenté comme le garant de l’ordre social existant. Un impôt unique sur le capital doit fournir à l’État la totalité des revenus dont il a besoin.

Tout impôt qui n’est pas la garantie d’un risque, le prix d’une marchandise ou l’équivalent d’un service, est un impôt qui doit être abandonné (Girardin, 1849, p. 120).

Cette conception de l’impôt comme assurance des possédants est celle d’Allais :

Dans cette optique, l’impôt sur le capital apparaît comme le prix à payer par les bénéficiaires de rentes pures pour le maintien de la propriété privée et de l’économie de marché, prix relativement modéré puisque l’impôt sur le capital ne se surajouterait pas aux impôts actuels […] (Allais 1977, p. 33)16.

L’argumentation de Girardin est la suivante :

Dès que l’impôt se transforme en assurance, il doit en accepter la base ; or la base de l’assurance, c’est le capital. […]
Vous ne possédez rien, donc vous n’avez rien à perdre, donc vous n’avez rien à assurer, alors l’État ne vous réclame rien, si de votre côté vous n’avez rien à lui demander. […]
Possédez-vous au contraire un champ, une maison, une usine, un navire ; que vaut ce navire, que vaut cette usine, que vaut ce mobilier, que vaut cette maison, que vaut ce champ, tout décompte fait des risques appréciables inhérents à chacun de ces objets et servants d’élémens [sic] à l’évaluation de la valeur ?
Valeur déclarée et constatée, l’État fait alors ce que font les compagnies d’assurance, il applique son tarif et prélève la prime fixée. L’actif national de la France est généralement évalué à 134 milliards, dont à déduire 28 milliards de passif. Si son budget des dépenses, tel que nous le rectifierons, exige 1200 millions, ce sera donc 1 % du capital qu’elle aura à prélever annuellement pour élever le gouvernement à la hauteur d’une vaste assurance générale et mutuelle. Plus de révolution ! (Girardin, 1849, p. 130-131).

Dans le cas où une personne qui possède des biens préfèrerait courir les risques auxquels elle serait exposée plutôt que de payer la prime d’assurance, elle serait parfaitement libre de le faire. Cependant, l’État sera également en droit de lui refuser tout avantage collectif, de ne lui assurer aucune garantie politique, aucun droit civil… La personne n’aurait en quelque sorte plus « aucune existence civile et politique » (ibid.).

Par ailleurs, et afin d’assouplir le système, toute déclaration reposerait sur la présomption de sincérité. Si cette dernière était contredite par l’expérience (si les déclarations manquaient d’exactitude et de sincérité), une solution résiderait dans une clause de la police d’assurance générale souscrite, clause autorisant la préemption du bien17. L’assurance serait matérialisée sous la forme d’un Grand Livre de la Population (ibid., p. 162) dans lequel seraient consignés chaque année, avec exactitude et certitude, tous les renseignements relatifs au contribuable. Les percepteurs deviendraient ainsi « l’un des plus importants rouages de ce grand mécanisme qui porte en France le nom de centralisation administrative » (ibid.). Selon Émile de Girardin, ce système aurait plusieurs vertus :

  • Les deux bases de l’assurance seraient la valeur de l’objet assuré et le degré de probabilité du risque. La prime payée serait proportionnelle au risque à garantir et les déclarations seraient acceptées pour exactes et sincères par l’État (comme le ferait une compagnie d’assurance). Il n’y aurait plus de contribuables, mais des assurés. L’État serait l’assureur.
  • Un droit de préemption, figurant dans la Police d’assurance, offrirait deux avantages. D’une part, la crainte d’être préempté obligerait chaque propriétaire d’un objet de valeur, d’un immeuble ou d’un meuble, à estimer son prix au maximum et à déclarer la vraie valeur de son bien. D’autre part, il dispense des expertises contradictoires et des estimations plus ou moins arbitraires. En effet, quelques cas exemplaires de préemption suffiraient pour qu’aucun assuré ne s’y expose sciemment.
  • Dans ce système fiscal, la péréquation de l’impôt, largement décriée tout au long du xixe siècle, s’établirait d’elle-même par la sincérité intéressée des déclarations.
  • La réforme fiscale s’insère dans une réforme plus large du financement des dépenses publiques. Un Grand Livre de la population vient rejoindre trois autres livres, celui de la propriété (registre du cadastre), celui de la dette publique et enfin celui de la dette hypothécaire. Ayant dans ses mains tous les moyens de contrôle, le gouvernement pourra assurer contre les risques les emprunts hypothécaires. Il empruntera aux épargnants (ici les capitalistes) pour prêter aux propriétaires et leur donnera de la sorte les moyens de s’affranchir du poids de la dette (qui écrase l’agriculteur) et de la tyrannie de l’usure. Le gouvernement assurera contre les risques d’incendie, d’inondations, de grêle, d’épizootie… En outre, le gouvernement sera dans l’obligation de révéler chaque année, aux yeux des assurés, les recettes et les dépenses de l’État. Chacun d’eux aura connaissance de l’emploi de l’argent décaissé : « Tout contribuable devient contrôleur, tout assuré devient censeur » (1849, p. 188). Enfin, le gouvernement aura pour objectif l’abaissement régulier du taux de la prime d’assurance, soit en réduisant les dépenses au strict nécessaire, soit en élevant l’actif national :

La France possède un actif net de 106 milliards. L’État, à titre d’assurance, prélève 1 %, soit 1 milliard 60 millions, sans distinction entre ce qui est meubles et immeubles, entre ce qui produit 2 % et ce qui produit 10 %. C’est à chacun à faire de son capital l’emploi le plus fructueux et le moins périlleux. Placez-le comme vous le voudrez, en terres, en rentes, en actions ou en fonds de commerce. Quand la terre vous paraîtra trop chère, vous achèterez des rentes ; si la terre baisse, vous vendrez vos rentes et vous achèterez de la terre. Entière liberté des transactions, car les droits d’enregistrement et de transferts cesseront d’y faire obstacle (1849, p. 215)18.

Le principe de l’imposition du capital réapparaîtra près d’un siècle plus tard dans l’ouvrage d’Allais, Abondance ou Misère (1946). Allais défend alors l’imposition du capital comme un élément de la reconstruction d’une économie de marché après la seconde guerre mondiale avant d’en faire la pièce maîtresse de sa réforme de la fiscalité. À partir de 1946, Allais modifiera certains détails de ses propositions d’impôt sur le capital, mais pendant le demi-siècle qui suivra, il défendra avec une constance indéfectible le principe d’une imposition du capital présentée comme une assurance, principe directement inspiré des thèses de Girardin.

En un certain sens, l’impôt sur le capital représenterait le prix à payer par les propriétaires de biens physiques pour la jouissance paisible et la libre disposition de ces biens, de même qu’une taxe uniforme sur les biens de consommation pourrait être considérée comme une taxe à payer pour la consommation paisible des biens fongibles (Allais, 1977, p. 32).

L’impôt sur le capital et la réforme de la fiscalité selon Allais

En 1946, dans le troisième chapitre de son ouvrage Abondance ou Misère, consacré à des Propositions concrètes pour un retour à l’efficacité économique dans le cadre d’une répartition acceptable, Allais évoque, pour la première fois, l’idée d’une taxation du capital adaptée à la situation de la France juste après la fin de la guerre. Un impôt sur le capital (au taux de 2 %) est mis en avant comme l’une des modalités (la sixième sur treize) d’un retour à un marché concurrentiel libre. Allais propose de « remplacer l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux par un impôt annuel uniforme sur tous les capitaux (actions, obligations, capitaux fonciers, industriels et commerciaux, fonds d’État), d’une valeur égale à la hausse du taux d’intérêt du marché, et cela indépendamment des revenus effectifs des capitaux (…) » (Allais, 1946, p. 45-46, souligné par l’auteur). Une telle opération a pour objet de confisquer au profit de la collectivité, la rente provenant de la rareté des capitaux, tout en laissant aux capitalistes la rétribution des risques encourus et de leurs qualités d’entrepreneur. Pour Allais, l’impôt sur le capital entraîne deux conséquences importantes : 1° la possibilité de gains anormaux disparaissant, l’impôt sur les bénéfices et l’impôt progressif sur le revenu ne se justifient plus (1946, p. 75) ; 2° certaines entreprises doivent acquitter l’impôt bien qu’elles soient déficitaires (1946, p. 82).

Allais précise les grandes lignes de cette proposition dans un texte intitulé « Avantages décisifs d’un impôt annuel sur le capital », publié sous la forme de quatre articles dans le Populaire (18 et 19 novembre, 22 et 23 décembre 1948). En novembre de cette même année, Allais fait paraître un article intitulé « Les problèmes économiques et sociaux de l’heure et leurs solutions » dans le Bulletin des transports et du commerce. Après avoir identifié cinq problèmes (la monnaie, la productivité, la répartition, la promotion sociale, l’unité européenne), l’ingénieur économiste note qu’une répartition des revenus conforme à la justice doit être telle que « tout revenu corresponde à un service rendu et effectivement utile à la collectivité ». Comme on l’a déjà dit, un tel principe exclut la perception de tout revenu correspondant à une rente de rareté19 (rentes foncières et intérêts purs des capitaux) ou à une rente gratuite (revenus inflationnistes et revenus monopolistiques).

Dans le courant de l’année 1949, Maurice Allais expose les principes généraux, les modalités d’application et les incidences de l’impôt sur le capital lors d’une conférence intitulée « La conciliation du libéralisme et du socialisme par l’impôt sur le capital », prononcée lors d’une séance du Groupe de Recherches Économiques et Sociales (4 janvier 1949)20. C’est durant cette année (plus précisément en novembre) qu’Allais prend connaissance de l’ouvrage publié par Menier (1874), Théorie et application de l’impôt sur le capital. Le fabricant de chocolat proposait de substituer aux impôts sur la consommation qui pèsent sur les classes pauvres un impôt unique sur le capital. Afin de répondre à ses détracteurs et de légitimer son projet de réforme fiscale, Menier place ses réflexions sous le signe de la science et de l’économie politique (Menier, 1875) (voir sur ce sujet Bouvier et Wolff, 1973)21. Il entendait démontrer que les oppositions à l’impôt sur le capital partaient toutes d’une mauvaise définition de son assiette :

C’est là une grave erreur. Ce n’est pas parce que l’impôt porte sur le capital qu’il empêche la richesse d’augmenter. C’est parce qu’au lieu de porter directement sur le capital fixe, qui représente une richesse déjà acquise, il porte, en ce moment, sur le capital circulant qui représente la richesse en formation. L’impôt, frappé sur le capital fixe, laisse le capital circulant se développer à l’aise. Ce n’est que lorsqu’il a accompli toutes ses fonctions qu’il est frappé par l’impôt (Menier, 1874, p. 480).

Menier fait reposer toute son argumentation sur la distinction entre capital fixe et capital circulant. Le capital fixe serait un résultat passé (certain et stable, il peut être défini avec « une précision scientifique ») susceptible de créer la richesse de demain. Le capital circulant serait un résultat futur qui a besoin du capital fixe pour former la richesse de la nation22.

Allais reprend un argument du même ordre quand, après avoir cité Menier, il affirme l’effet stimulant de la taxation du capital qui « ne compromettrait pas, mais au contraire stimulerait puissamment l’esprit d’entreprise. » (Allais, 1977, p. 125) En effet, les entrepreneurs ont comme objectif la « marge entre le taux du marché et le taux de rentabilité espéré » (ibid. p. 126). Avec la suppression de l’impôt sur les bénéfices, « cette marge augmenterait considérablement », ce qui stimulerait les investissements nouveaux « car l’impôt sur le capital ne frappe ni l’investissement nouveau, ni même la valeur cumulée des investissements passés, mais simplement leur rente » (ibid. p. 126)23.

Menier a rédigé un projet de loi24 destiné à exposer l’ensemble de son système, une manière de passer de la théorie à la pratique et de donner un certain poids à l’expérience : le système n’est pas parfait, il doit s’adapter par touches successives, cependant il permettra à terme de poser les bases d’une République des commerçants et des industriels, en d’autres termes, de réconcilier les intérêts économiques et les intérêts politiques.

Projet de loi (Menier, 1874, p. 502 – 505)
Art 1er. L’impôt est unique et établi sur le capital.
Art 2. Sont capitaux fixes, toutes les utilités dont le produit ne détruit pas l’identité, c’est-à-dire : le sol, les constructions, les machines, les outillages, les navires, les voitures, les animaux servant à l’exploitation, les ustensiles de ménage, les meubles, les objets d’art lorsqu’ils ne sont pas à l’état de marchandises destinées au commerce.
Art 3. L’impôt est réparti entre les contribuables au prorata de la valeur vénale des capitaux fixes qu’ils possèdent…
Art 4. L’évaluation des capitaux fixes possédés sur le territoire de chaque commune, par chaque individu, est faite par un conseil de répartiteurs cantonal…
Art 5. Le conseil cantonal de répartition tiendra une session chaque année avant la session du conseil d’arrondissement ; dans cette session, il complètera les évaluations faites l’année précédente, et examinera les réclamations qui pourraient lui être adressées.
Art 6. Le Conseil d’arrondissement examinera les évaluations faites par les conseils cantonaux de répartition, et s’il juge que certaines évaluations sont défectueuses et inexactes, il transmettra ses réclamations à la commission départementale…
Art 7. Le président de la commission départementale remplira le rôle de directeur du jury…
Art 8. Le directeur du jury met sous les yeux du jury : 1° Le tableau des évaluations du conseil de répartition et des réclamations soit des contribuables soit du conseil d’arrondissement ; 2° Tous les documents produits par les parties à l’appui de leurs demandes et réclamations.
Art 9. La cotisation de chaque contribuable est divisée en douze portions égales et payables de mois en mois…
Art 10. L’impôt, ne portant que sur le capital, est dû par le propriétaire. Il porte sur la totalité du capital, sans tenir compte des charges et des dettes dont il peut être grevé.
Art 11. Le conseil général de chaque département fera le total des évaluations opérées sur son territoire, et les transmettra, avec documents à l’appui, au ministère des Finances.
Art 12. L’impôt sera réparti par l’Assemblée nationale entre les divers départements au prorata du capital, représenté par chacun de ces départements.
Art 13. Les dépenses départementales et communales seront prélevées à l’aide de centimes additionnels.

L’impôt sur le capital serait un impôt unique, au taux de 1/1000, qui se substituerait à tous les autres impôts. Il serait perçu, non par l’État (« et sa lourde armée d’employés »), mais par des banques régionales mandatées par ce dernier ; la concurrencera entre ces banques évitera toute forme de monopole et tout fonctionnement routinier. L’impôt sur le capital n’ayant jamais été appliqué, un premier essai permettrait de dresser l’inventaire du capital de la France (Menier évalue à 200 milliards, la richesse de la France, ce qui permettrait de dégager un impôt de 200 millions). Par touches successives (hausse du taux à 2/1000), la réforme fiscale finirait par opérer la transition entre l’ancien régime fiscal et le système complet de l’impôt sur le capital.

Cette réforme préconisée par Menier constitue le point d’ancrage des travaux d’Allais. Une manière de rappeler que, même si l’impôt sur le capital n’a jamais été complètement appliqué, de nombreux projets ont vu le jour. Pour Allais, l’analyse théorique et pratique des incidences de l’impôt sur le capital fera l’objet de nombreuses discussions au cours des Congrès de la Société d’Économétrie à Varèse, les 6 et 7 septembre 1950 et de la Société Internationale du Mont Pèlerin à Stresa, les 3-8 septembre 196525, ainsi que dans le cadre du Groupe de Recherches Économiques et Sociales. En 1966, Allais publie dans la revue Droit social un mémoire intitulé L’impôt sur le capital, réunissant l’ensemble de ses contributions sur le sujet. Ce mémoire – qui fera l’objet de discussions au cours de trois réunions du Groupe de Recherches Économiques et Sociales (3, 10 et 20 mars 1967) – sera réédité dans son ouvrage de 1977, L’impôt sur le capital et la réforme monétaire. Par la suite, Maurice Allais proposera de généraliser sa réforme de la fiscalité aux douze pays membres de la Communauté européenne dans un livre publié en 1990 Pour une réforme de la fiscalité.

L’élargissement de la réflexion d’Allais, après ses premières suggestions de la fin des années 1940 et du début des années 1950, le conduit à fondre l’impôt sur le capital dans un projet plus vaste de réforme de l’ensemble du système fiscal26. Les ressources de l’État et des collectivités locales devraient reposer sur trois piliers :

  • Une taxe sur le capital (de l’ordre de 2 % par an) assise sur les seuls biens physiques (le produit de cet impôt est estimé à 8 % du revenu national) ;
  • l’attribution à l’État de tous les profits provenant de la création de nouveaux moyens de paiement par le mécanisme de crédit (évaluée à 4.4 % du revenu national)27 ;
  • et une taxe générale sur la valeur des biens de consommation, taxes douanières incluses (soit 16.9 % du revenu national), ce qui correspond à une TVA légèrement allégée par rapport à son niveau de l’époque (18,5 % du revenu national).

On limitera ici les commentaires au seul impôt sur le capital. Celui-ci doit procurer à l’État plus du quart de ses ressources, celles provenant de la création monétaire s’élevant à un huitième et le reste (une grosse moitié des ressources totales de l’État) provenant de la TVA. Maurice Allais donne un tableau synthétique chiffré pour l’année 1975 qui permet de comparer la fiscalité en vigueur et ses propositions.

Structure polaire de la fiscalité proposée

– Taux de l’impôt sur le capital 2 % Hypothèses retenues pour la structure proposée – Taux de hausse des prix 2 % – Taux de croissance du revenu national réel 4 %
Structure fiscale effective en 1975 Structure fiscale proposée par Allais
Impôts sur les revenus Impôt progressif sur le revenu Impôt sur les sociétés Impôts sur les valeurs mobilières et timbre TOTAL 4,1 % 2 % 0,9 % 1,6 % 9,1 %
Impôts sur le capital 0,3 % 8 %
Ressources provenant de l’accroissement de la masse monétaire 1,4 % 4,4 %
Impôts liés à la production ou impôt général sur les biens de consommation 18,5 % 16,9 %
Total général 29,3 % 29,3 %
Passage de la structure fiscale actuelle à la structure fiscale proposée
Suppression des impôts actuels Impôts liés à la production (ou sur la cons.) Impôts sur les revenus Impôts sur le capital - 1,6 % - 9,1 % - 0,3 % – 11 %
Impôt sur le capital et ressources nouvelles provenant de la réforme du crédit + 11 %
Impôt sur le capital + 8 %
Réforme du crédit + 3 %

Comparaison des structures fiscales actuelle et proposée : État et Collectivités locales (en % du revenu national)

Source : Allais (1977, p. 121 ; 1979, p. 34 ; une version actualisée pour les années 1988 et 1989 est publiée dans Allais, 1990, p. 44)

Allais explicite les modalités d’application de l’impôt sur le capital et les précisions qu’il donne expriment clairement l’esprit des réformes proposées28.

L’impôt ne serait payé que par les détenteurs de biens physiques et non par les détenteurs de créances, actions, obligations, etc. 29. Il ne porterait donc que sur les terres, les immeubles et les équipements situés en France. L’impôt serait payé, quelle que soit la nature du détenteur direct, qu’il s’agisse de personnes physiques, ou de personnes morales, de sociétés privées ou de sociétés nationalisées, de nationaux ou d’étrangers. L’impôt aurait un caractère forfaitaire et il serait dû qu’il y ait ou non revenu effectif et compte tenu des hypothèques dont les biens pourraient être grevés. Aucune exemption ne serait admise. Les biens physiques détenus directement par l’État (routes, canaux, ports, immeubles publics) seraient déchargés de tout impôt. Tous les droits à des monopoles exercés en application de la loi, par des personnes privées, physiques ou morales, seraient taxés. Les achats et ventes d’or pourraient être frappés d’une taxe. Les actions et les obligations privées ou publiques, et d’une manière générale toutes les créances, seraient déchargées de tout impôt, qu’il s’agisse d’impôts sur le revenu ou d’impôts sur les gains ou les plus-values en capital. Il en serait de même des brevets et des droits d’auteurs. Les liquidités, sous forme de monnaie manuelle ou de dépôts à vue, ne supporteraient aucun impôt. Le capital moral d’une entreprise (savoir-faire, clientèle, réputation, etc.) ne serait pas taxé. Seuls les biens physiques qu’elle possède le seraient (1977, p. 104).

Ces modalités appellent plusieurs commentaires.

Pour Allais, l’impôt sur le capital n’est pas un impôt supplémentaire qui viendrait s’ajouter aux impôts existants. L’impôt sur le capital a pour vocation de remplacer l’impôt progressif sur le revenu, les impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux, les impôts sur les successions, les impôts sur la propriété et sur les plus-values. D’une manière générale, il se substitue à tous les impôts sur les revenus et sur la propriété, que ces impôts soient perçus par l’État ou par les collectivités locales. Allais résout ensuite un à un tous les problèmes posés par un impôt, quel qu’il soit : définition de l’assiette, modalités d’évaluation et de déclaration, liquidation, perception de l’impôt, etc. en énonçant dans chaque cas la solution qu’il propose pour son impôt sur le capital.

La définition de l’assiette est très simple : l’impôt sur le capital est assis sur les seuls biens physiques, c’est-à-dire les terres, les immeubles, les usines, les machines, etc. à l’exclusion des créances et des titres financiers. Allais considère que les créances ainsi que les droits sur les biens physiques, obligations ou actions, ne doivent pas être frappés par l’impôt, car cela reviendrait à imposer deux fois le même capital :

Comme l’impôt sur le capital serait assis sur les biens physiques détenus par les sociétés, il convient de ne pas imposer les actions qui représentent des titres de propriété sur les actifs des sociétés. Le principe de l’exclusion de toute double imposition, qui correspond à la double exigence de l’efficacité et de l’équité, conduit donc à l’exclusion des valeurs mobilières de la fiscalité envisagée (1979, p. 30).

Les modalités de déclaration des biens physiques sont clairement définies. Chaque propriétaire de biens imposables doit remplir une déclaration annuelle donnant une description rapide de ses biens et leur localisation géographique. Chaque commune publiera une liste anonyme des biens situés sur son territoire avec une indication de leur valeur déclarée. L’anonymat des propriétaires est donc garanti. Mais il faudra bien que le fisc connaisse les propriétaires pour leur faire payer l’impôt.

L’évaluation de la matière imposable est un problème récurrent pour la fiscalité. Allais le résout d’une manière parfaitement cohérente avec son libéralisme et sa foi dans les marchés autorégulateurs. C’est la valeur de marché qui doit servir à l’évaluation des capitaux imposables. La question est ensuite de savoir comment déterminer cette valeur de marché théorique à laquelle seraient effectivement échangés les capitaux, sachant que, bien sûr, ces capitaux ne seront pas échangés par leurs propriétaires. Pour résoudre la difficulté, Allais propose des modalités d’évaluation de l’assiette fiscale libérales et non inquisitoires30. Chaque propriétaire d’un capital imposable donnera une évaluation de ce bien dont le montant sera « accepté sans discussion ni contestation d’aucune sorte par l’administration » (1977, p. 105). Cette pratique n’entraînera aucune fraude si « on prévoit la possibilité d’achat par des tiers de cette propriété à condition qu’ils surenchérissent avec une majoration qui au départ pourrait être de 50 % ou même 100 % et plus » (1979, p. 35).

Allais reprend ici l’idée de Girardin pour garantir une évaluation juste de la valeur des capitaux : le droit de préemption31. Le droit de préemption oblige le propriétaire du capital à vendre son bien à la valeur qu’il a lui-même déclarée, augmentée d’une surenchère fixée légalement, à tout acheteur qui le demanderait. Toutefois, le propriétaire a la possibilité de garder sa propriété à condition de réviser sa déclaration et de payer une amende qui sera partagée entre le fisc et le surenchérisseur, ce qui incitera tous les particuliers à surveiller l’évaluation des biens par leurs propriétaires, et les propriétaires à révéler la juste valeur de leurs biens. Avec un système de ce genre, c’est un marché potentiel qui fixe la valeur des biens et chaque propriétaire est incité à déclarer une valeur pour ses biens correspondant à leur prix de marché. S’il peut fonctionner, ce système est incontestablement libéral. Chaque propriétaire paie l’impôt correspondant aux capitaux physiques qu’il détient. Le taux suggéré est de 2 % de la valeur du capital, ce qui correspond dans l’esprit d’Allais à la moitié du taux d’intérêt réel32 moyen pour l’ensemble de l’économie dans une situation de stabilité approximative des prix33. Il n’y a aucun arbitraire ni aucune inquisition ; l’impôt devient une prime d’assurance que l’on paie pour une libre jouissance de ce que l’on a. Pour les biens d’équipement (réfrigérateur, machine d’usine), Allais suggère d’acquitter l’impôt en une seule fois au moment de l’achat, en s’appuyant sur le principe de la capitalisation (valeur que les contribuables auraient à payer dans l’avenir au titre de l’impôt sur le capital). Aucune exemption n’est possible. Le système sera mis en place progressivement, avec des taux d’imposition très bas et des taux de surenchère très élevés, qui permettraient d’atteindre progressivement un taux d’imposition de 2 % et un taux de surenchère de 50 % pour l’évaluation des biens34.

Ce qui retient surtout l’attention du lecteur, c’est la très forte conviction de l’auteur qui l’amène à exposer en détail tous les avantages de ses propositions et à réfuter une à une toutes les objections dont elles pourraient faire l’objet (Montbrial, 1987). Tout d’abord, Allais réaffirme que l’imposition du capital est plus efficace au point de vue économique que l’imposition des revenus. Alors que l’impôt sur le revenu frappe indistinctement et aveuglément toutes les catégories de revenus, gagnés ou pas, l’impôt sur le capital porte seulement sur les rentes foncières et les intérêts purs, c’est-à-dire les revenus non gagnés, sources d’inefficacités. Grâce à cette réforme, les revenus du travail associés à de réelles capacités et aptitudes, la rémunération des entrepreneurs liée à la prise de risques et les revenus des retraités ne seraient plus imposés. Ensuite, le principe de l’égalité devant l’impôt étant rétabli, les entreprises inefficaces et mal gérées n’échapperaient pas à l’impôt sur le capital ; les impôts français sur la fortune, sur les droits de succession et sur les plus-values, tous trois déraisonnables et antiéconomiques, n’auraient plus aucun intérêt35.

Dans un Rapport de la Commission d’étude d’un prélèvement sur les fortunes (1979) et dans le chapitre IX, « La pseudo-réforme de l’imposition des plus-values », de son ouvrage L’impôt sur le capital et la réforme monétaire (1977), Allais est revenu sur les iniquités engendrées par ces trois impôts. L’impôt sur la fortune et l’impôt sur les plus-values ne peuvent qu’engendrer des réactions émotionnelles, car les critères de définition d’une grande fortune sont purement subjectifs, voire démagogiques :

Quelle est la définition des grosses fortunes ? Où est la frontière à partir de laquelle l’imposition commence ? Pourquoi seul le capital des particuliers serait-il imposé ? (1979, p. 4).

L’impôt sur les successions serait quant à lui discriminatoire. Rappelant, à l’image d’un Clément Colson (1924, livre 1, p. 29, cité par Allais, 1977, p. 117), que « la possibilité de transmettre ses biens à ses enfants est un effet stimulant généralement aussi efficace et souvent bien plus efficace que la perspective des avantages à en tirer personnellement », Allais met en avant l’idée que l’impôt sur les successions serait une grave atteinte à la liberté individuelle et à la constitution d’une épargne par les plus capables, position conforme à sa théorie des élites.

Enfin, l’impôt sur le capital exercerait un « effet dynamique extrêmement puissant sur l’efficacité générale de l’économie » (1979, p. 36). On a déjà évoqué plus haut cet argument. Du fait de la suppression parallèle, et pour un montant correspondant, de la taxation des bénéfices industriels et commerciaux, et de l’imposition progressive sur les revenus, l’incitation à investir augmenterait considérablement. En effet, le revenu net actualisé, résultant de la différence entre les recettes attendues (identiques) et les coûts (en baisse) augmenterait considérablement. Les entreprises seraient même incitées, et ce malgré l’impôt sur le capital, à procéder à de nouveaux investissements financés par des emprunts obligataires (la marge entre le taux d’intérêt et le taux de rentabilité espéré augmentant, les entreprises pourraient même accepter de prendre des risques plus importants). Par ailleurs, les capitaux prendraient la valeur qui correspondrait à leur meilleure utilisation possible dans tous les emplois alternatifs, valeur généralement plus grande que leur valeur actuelle.

Cet avantage de l’impôt sur le capital doit être mis en relation avec la théorie des élites et la promotion sociale d’Allais. L’impôt doit en effet favoriser l’accession des plus capables à la fortune et au pouvoir économique :

Le système actuel favorise le maintien du statu quo même lorsqu’il ne se justifie plus. Il donne des avantages injustifiés aux féodalités ploutocratiques au détriment de la promotion de nouvelles élites, et de ce fait, il est réactionnaire et antidémocratique… L’impôt progressif sur le revenu pénalise les plus capables et favorise indûment les moins capables en les affranchissant de l’impôt. Il constitue un obstacle à l’ascension sociale des élites (1979, p. 38).

Au contraire, avec l’impôt sur le capital, les biens capitaux tendraient à venir sous le contrôle de ceux entre les mains desquels ils auraient la plus grande valeur, c’est-à-dire de ceux entre les mains desquels ils seraient utilisés le plus efficacement. Rappelons, pour finir, que l’impôt sur le capital ne constitue que l’un des éléments d’une réforme plus vaste, les deux autres étant constituées par une réforme du crédit rendant impossible la création ex nihilo des moyens de paiement par les banques et par une réforme de la législation sur l’indexation prévoyant une indexation généralisée de tous les engagements sur l’avenir (Guillaumont-Jeanneney, 2010).

Impôt sur le capital : efficacité et justice ?

Allais se revendique du libéralisme. Pour autant, on ne peut pas le considérer comme un libéral ordinaire et le libéralisme d’Allais doit être spécifié et précisé. Nous partageons les interrogations de Bertrand Munier pour savoir comment qualifier Allais :

S’il fallait absolument, pour satisfaire à une mode devenue excessive, classer Allais dans une catégorie, on serait bien ennuyé. Pourrait-il être qualifié de libéral, voire ultralibéral ? Ou plutôt utilitariste ? Ou plutôt socialiste ? Ou libéral-social ? Ou encore néolibéral ? Ou n’est-il rien de tout cela ? (Munier, 2011, p. 114).

En première approche, l’étiquette libérale-sociale pourrait sembler appropriée, au moins, pour décrire la philosophie allaisienne36. Cette étiquette renvoie par ailleurs à un maître dont Allais s’est largement inspiré, Léon Walras, qui se disait libéral et socialiste.

Nous concilierons le socialisme avec le libéralisme en introduisant la distinction entre la science et la politique. Nous montrerons qu’en fait de science c’est le socialisme qui a raison, qu’en fait de politique c’est le libéralisme (Walras [1868], 1990, p. 154).

Mais l’on verra qu’Allais se sépare très vite de Walras37 et que la dimension sociale s’estompe rapidement au profit de la seule efficacité économique.

Convaincu que le libéralisme est plus efficace économiquement et socialement que le collectivisme, Allais n’accepte pas pour autant la thèse de l’effacement de l’État du champ économique. Il soutient au contraire, qu’une économie libérale ne peut fonctionner correctement, et donc remplir ses objectifs économiques et éthiques, que si l’État joue son rôle en définissant les règles du jeu. L’économie de marché est indissociable d’une armature législative et juridique. En l’absence de celle-ci, l’économie de marché ne peut que se travestir en un simulacre inefficace et immoral. Il faut donc trouver une fiscalité qui procure à l’État les revenus dont il a besoin pour faire fonctionner l’économie, tout en respectant des principes de justice. De ce point de vue, les réformes fiscales proposées par Allais visent à former un tout cohérent avec l’ensemble de sa pensée. Les travaux d’Allais ont une double ambition : la poursuite de l’efficacité économique et la recherche de la justice. Le point de départ de sa réflexion (les sept principes généraux de la fiscalité d’une société libre) exprime cette double ambition.

Pour évaluer les propositions d’impôt sur le capital d’Allais, il convient donc de distinguer deux registres différents, d’un côté le versant économique et de l’autre le versant équité.

L’efficacité économique de l’impôt sur le capital

Les justifications économiques de la théorie de la fiscalité d’Allais semblent étonnamment superficielles38. Là où l’on pouvait attendre l’intégration de la fiscalité dans un modèle général formalisé, avec des conclusions rigoureusement déduites de prémisses explicites, on ne trouve que quelques slogans systématiquement répétés par Allais d’ouvrage en ouvrage, sans que les propositions sur la taxation du capital soient intégrées dans une représentation complète de l’activité économique. Rappelons d’abord la justification économique de l’impôt sur le capital donnée par Allais. L’imposition des capitaux physiques incite les propriétaires à en faire l’usage le plus productif possible, ce qui ne peut être que bénéfique pour le système économique car c’est un moyen d’atteindre l’efficacité d’une économie de marchés concurrentiels. Toutefois, et contrairement à la présentation avantageuse qu’Allais en fait, le projet d’imposer le capital physique pose de nombreuses questions d’efficacité économique.

Tout d’abord, il faudrait s’assurer que l’impôt sur le capital à un taux unique élimine réellement les revenus illégitimes. Les revenus du travail sont des revenus légitimes. De même, les revenus dynamiques liés au progrès économique et technique, à une meilleure organisation de la production ou à la prise de risque sont eux aussi légitimes. Les gains liés aux imperfections momentanées de la concurrence ou à un brevet sont transitoires : la durée limitée des brevets ou la concurrence les feront disparaître rapidement, dès que toutes les entreprises pourront imiter les innovateurs. Mais, à côté de ces revenus légitimes, on a vu qu’il existe aussi des revenus non gagnés, totalement illégitimes aux yeux d’Allais. Il y a d’abord les rentes pures qui résultent de la propriété de biens physiques (rente foncière et intérêt pur du capital) et les rentes inflationnistes perçues par les emprunteurs qui voient leur dette s’alléger. Ces rentes pures sont illégitimes dans la mesure où elles résultent de la seule propriété d’un bien, en dehors de toute activité du propriétaire. Est-il sûr que la taxation des capitaux physiques élimine ces rentes ? De même, on peut se demander si les rentes monopolistiques (profits de monopole, profits indus liés à l’absence de prise en compte des nuisances, profits résultant de protections douanières…), revenus non gagnés, évidemment illégitimes aux yeux d’Allais, sont effectivement confisquées par l’impôt unique sur le capital physique ? Jamais Allais n’explique comment un taux unique d’imposition sur les capitaux physiques pourrait supprimer toutes les rentes et les revenus illégitimes. Par exemple, la différence de productivité des terres est-elle prise en compte exactement par le prix de celles-ci ? Si ce n’est pas le cas, il subsistera une rente différentielle illégitime.

Par ailleurs, sur la base d’un taux de rentabilité pure estimé à 4 %, Allais souligne que le taux de 2 % qu’il suggère pour l’imposition des capitaux physiques laisse encore une rente pure de 2 % entre les mains des propriétaires. Cette proposition qui laisse la moitié de la rente pure aux propriétaires de ces capitaux contredit l’objectif de confiscation des rentes non gagnées.

Autre problème : comment seront prises en compte les externalités ? Par définition, les effets externes ne sont pas évalués par les marchés et les coûts des externalités ne sont pas inclus dans les coûts de production qui se limitent aux seuls coûts privés des entreprises. La taxation du capital physique à un taux uniforme ne résout pas le problème des externalités. Elle n’a aucun effet pour inciter les propriétaires des capitaux physiques à tenir compte des nuisances engendrées par l’utilisation de leurs capitaux. Les nuisances sont des défaillances du marché, et il faut donc une intervention spécifique de l’État pour contraindre les entreprises à internaliser leurs coûts externes. Souligner, comme le fait Allais en 1977, l’importance des nuisances est visionnaire, mais les difficultés rencontrées depuis avec les problèmes de pollution à l’échelle mondiale montrent aussi que ces problèmes ne trouvent pas de solution simple.

À propos de l’assiette de l’impôt, Allais précise :

L’impôt ne serait payé que par les détenteurs de biens physiques et non par les détenteurs de créances, actions, obligations, etc. Il ne porterait donc que sur les terres, les immeubles et les équipements situés en France. (Allais, 1977, p. 104)

Par ailleurs, Allais précise que les brevets et les droits d’auteur seraient déchargés de tout impôt (ibidem, p. 104). Mais quel sort réserver au capital immatériel ? Même question pour le capital humain39 ? La valeur d’une marque, les réseaux de relations d’un individu, la compétence acquise grâce à la formation et à l’expérience constituent des capitaux immatériels dont le rôle est aussi déterminant que celui du capital physique. Faut-il les imposer et, si oui, comment les évaluer ? Sans justification, Allais tranche sèchement :

Le capital moral d’une entreprise (savoir-faire, clientèle, réputation, etc.) ne serait pas taxé. Seuls les biens physiques qu’elle possède le seraient (Ibid., p. 104).

On ne comprend pas les raisons de cette exclusion. Pourquoi avoir une définition du capital aussi stricte (« les terres, les immeubles et les équipements situés en France »), mais aussi peu cohérente ?

Si seuls les biens physiques situés en France sont imposables, les différences de législation fiscale entre pays pourraient inciter les propriétaires d’actifs réels à pratiquer une optimisation fiscale aux conséquences catastrophiques pour la localisation des capitaux physiques et donc des entreprises et des emplois : si un pays n’impose pas le capital, il attirera immanquablement les entreprises utilisant des capitaux physiques importants40. Le sort des activités intellectuelles dépendra quant à lui de la réponse à la question de l’imposition du capital humain : n’étant pas imposé dans le projet d’Allais, il ne devrait pas y avoir de délocalisation pour raison fiscale.

Les actions et les obligations privées ou publiques, et d’une manière générale toutes les créances, seraient déchargées de tout impôt (Allais 1977, p. 104).

Ce système, qui exonère les propriétaires de titres financiers (titres qui ne sont que des droits sur des biens physiques), évite la double imposition. Si seul le capital physique est imposé, pas les titres financiers, alors il y a là une incitation très nette à acheter des titres financiers (exonérés) plutôt que des capitaux physiques41. Les périodes de spéculation intense et les crises, comme par exemple celles de 1929 ou de 2008, montrent que la spéculation porte sur les titres financiers dont la valeur est artificiellement gonflée par rapport à la valeur des capitaux physiques. La préférence des investisseurs pour les actifs financiers non imposés ne risque-t-elle pas de précipiter le déclin des activités de production au profit de ce que Keynes (1936) appelait une « économie casino », avec les dangers que la crise actuelle a montrés ?

La taxation du capital évite-t-elle la désincitation à l’épargne et à l’investissement ? Allais (1977, p. 65) tranche en affirmant péremptoirement que les motivations des épargnants ne sont pas sensibles au taux d’intérêt réel. Selon Allais, l’épargnant moyen, qui cherche à se constituer une réserve pour les risques courus par sa famille et pour sa retraite, s’intéresse au montant de cette réserve et pas au taux d’intérêt. Le titulaire d’une grande fortune jouit des possibilités que lui ouvre son capital important, sans considération du taux d’intérêt. Enfin, pour l’entrepreneur ou le spéculateur, la possession d’un capital n’est pas motivée par l’intérêt pur, mais par l’espoir de réaliser de grands bénéfices.

Dans tous ces comportements, et lorsque la stabilité des prix est assurée, le rôle de l’intérêt pur réel apparaît comme relativement mineur (Allais, ibid., p. 65).

Allais ajoute que la réforme monétaire associée à la taxation du capital physique aurait pour effet « que l’offre totale d’épargne en valeur réelle serait pratiquement indépendante du niveau d’intérêt réel et qu’elle resterait sensiblement la même si le taux d’intérêt réel s’abaissait de sa valeur d’équilibre normal de 4 à 5 % à une valeur nulle. » (Allais, ibid., p. 64)

L’efficacité économique de l’impôt sur le capital semble plus affirmée que démontrée. À l’encontre des affirmations d’Allais, on peut citer la conclusion beaucoup plus nuancée d’Antoine d’Autume sur l’imposition du capital :

En définitive, notre analyse confirme l’importance des effets distorsifs de l’imposition du capital. Celle-ci peut affecter fortement l’épargne et l’accumulation du capital. Mais notre analyse ne conduit pas à penser que le capital ne devrait pas être imposé. (d’Autume 2007, p. 527)

L’impôt sur le capital et la justice

À supposer que les problèmes d’efficacité de l’impôt unique sur le capital trouvent une solution, il resterait encore à savoir si cet impôt est juste. Allais se propose de faire converger des objectifs souvent présentés comme inconciliables : l’efficacité économique et la liberté d’un côté, et, de l’autre, une « société humaniste et progressiste » (1990, p. 15). Il entend ainsi s’adresser à tous les interlocuteurs de bonne volonté, libéraux ou socialistes, qui défendent le cœur de leur idéologie, à savoir la liberté et l’efficacité économique pour les premiers, la justice sociale pour les seconds42. Allais insiste sur le fait que, pour lui, les deux objectifs sont inséparables. Une société économiquement efficace, mais inéquitable est instable, car elle est soumise à des remises en cause permanentes. D’un autre côté, une société à faible croissance ne peut pas satisfaire les besoins de tous. L’efficacité et la justice sont donc conditionnées par une seule et même question, celle de la juste répartition des revenus. Si l’efficacité économique implique une organisation économique fondée sur la décentralisation des décisions, sur des marchés concurrentiels et sur la propriété privée, Allais précise que cette organisation efficace ne peut pas empêcher l’apparition de rentes pures (revenus du sol et du captal physique, rentes liées aux fluctuations de la valeur de la monnaie, rentes monopolistiques), contraires à la justice. Afin d’éliminer ces revenus non gagnés, Allais défend deux réformes inséparables – celle de la fiscalité et celle de la monnaie destinées à « sauver » le fonctionnement décentralisé d’une économie de marchés et de propriété privée43.

Les sept principes de fiscalité avancés par Allais sont des principes généraux qui pourraient, selon lui, caractériser le système fiscal juste de n’importe quel pays démocratique. Ces principes sont, on l’a vu, un mélange assez disparate de choix de valeurs, de règles d’équité fiscale (le traitement égal des égaux), et de distinctions théoriques (revenus gagnés/revenus non gagnés). Allais revendique l’individualisme, l’impersonnalité de l’impôt (l’impôt porte sur les choses) ; il refuse toute inquisition fiscale, donc l’individualisation de l’impôt, et par voie de conséquence la progressivité de l’impôt. Mais ses principes ne contiennent aucune indication précise sur ce qu’il convient de comprendre lorsqu’il est question de justice sociale. L’équité fiscale (le traitement égal des égaux) est évidemment très loin d’épuiser la question de la justice d’un système fiscal. Cette question de la justice consiste, par exemple, à déterminer ce que sont des contributions fiscales justes : un système où chacun paie la même somme (capitation) ? Une imposition proportionnelle ? Des impôts progressifs ? C’est une dimension essentielle de la justice du système fiscal. Mais derrière cette question de l’égalité, de la proportionnalité ou de la progressivité de l’imposition, il y a la question connexe de savoir si la fiscalité doit jouer un rôle quant à la redistribution des revenus, ou, au contraire, s’il convient que la fiscalité soit neutre par rapport à la répartition des revenus. Ce qui implique de savoir quelle répartition initiale de la richesse sociale est jugée souhaitable.

Sur la question de la répartition initiale de la richesse, Allais ne donne aucune indication. Il n’aborde pas le problème, mais on peut inférer que, s’il n’en parle pas et s’il ne propose pas de réforme, c’est qu’il ne remet pas en cause la situation existante. Allais adopte ici la position classique des théoriciens de l’équilibre général qui démontrent que tout équilibre général concurrentiel est un optimum de Pareto. Mais il y a autant d’optima de Pareto que de distributions initiales des richesses et la théorie économique ne dispose pas de critère permettant de déterminer l’optimum optimorum. Ce qui conduit les économistes à considérer que, à un moment donné du temps, l’état de la répartition est une donnée de fait qui s’impose à eux et que, quelle que soit leur appréciation personnelle sur le caractère juste ou injuste de cet état de fait, il ne leur appartient pas de le modifier. C’est la position, dominante aujourd’hui chez les économistes44. Et c’est aussi la position d’Allais qui prend la répartition initiale des capitaux physiques comme une donnée.

La question suivante est de savoir si la fiscalité doit chercher à modifier la répartition des revenus ou si, au contraire, elle doit viser à la neutralité par rapport à la répartition des revenus issue de la répartition initiale des richesses. Dit autrement, la fiscalité doit-elle être redistributive ? La réponse dépend de ce qu’on entend par justice sociale. Le mot et l’idée de justice sociale, rares dans l’ensemble des travaux d’Allais, sont pratiquement absents de ses écrits sur la fiscalité. Les contours de ce qu’il appelle une « société humaniste et progressiste » restent très vagues, en dehors de la revendication de la liberté pour les individus contre les empiètements de l’État et de la bureaucratie, et d’une juste répartition des revenus, jamais précisément définie. Allais parle plus volontiers d’individualisme, de liberté, d’égalité des chances, ou encore des conditions politiques et économiques d’une démocratie, que de justice sociale ; et la justice sociale semble se réduire pour lui à des considérations éthiques très générales, qui semblent exclusivement subjectives et individuelles. Il s’est ainsi penché sur le conflit entre efficacité et éthique :

La mise en œuvre d’une économie efficace pose de très nombreux problèmes d’ordre éthique relativement à la distribution des revenus. Le système d’incitation à l’efficacité utilisé peut très bien être considéré, au moins par certains, comme n’aboutissant pas à une distribution des revenus éthiquement acceptable. La répartition des surplus réalisés entre les opérateurs intéressés, l’égalisation de l’offre et de la demande par le prix, c’est-à-dire le rationnement par les prix d’une demande pratiquement illimitée face à des ressources rares, ne sont éthiquement acceptables que si la répartition des revenus, à laquelle on aboutit finalement peut être considérée comme correcte (Allais, 1967, p. 112).

Qu’est-ce qu’une répartition correcte ? Aux yeux d’Allais, le concept de justice reste un concept relatif, au sens où il résulte d’une appréciation subjective45. Chacun a sa conception de la justice, et chacun en tire une appréciation personnelle de l’état de la répartition des revenus. On ne peut alors que se condamner au silence si l’on veut respecter les avis subjectifs. Pourtant si l’on veut, comme le fait Allais, pouvoir porter une appréciation sur la justice d’un système fiscal, il faut bien avancer un critère de justice sociale. Allais évite la question. Au lieu de proposer une définition de la justice sociale, il se lance dans une diatribe contre ce qu’il appelle le mythe de l’égalité :

Le mythe de l’égalité qui s’est répandu dans toute la société française et qui sert de principe à toutes les déclarations de la majorité et de l’opposition repose fondamentalement sur des idées fausses. (Allais, 1977, p. 10).

Finalement, il apparaît qu’aucun des sept « principes généraux de la fiscalité d’une société libre » énoncés initialement par Allais ne permet de définir explicitement des critères de justice sociale ou d’équité du système fiscal. Et l’expression de « société humaniste et progressiste » n’offre aux économistes aucune catégorie claire qui permette de faire apparaître des différences pertinentes entre deux états de la société que l’on pourrait classer alors comme plus (ou moins) humaniste ou plus (ou moins) progressiste46. La position d’Allais reste très floue sur ce qu’il faut entendre par une « répartition des revenus considérée comme correcte » (Allais, 1967, 112). Parallèlement à ce flou, Allais affirme clairement que l’impôt ne doit pas avoir de rôle redistributif et ne doit pas chercher à égaliser des situations inégales.

Faute de pouvoir établir une cohérence entre une définition allaisienne explicite de la justice et les choix qui en découleraient en matière fiscale, on va retourner le problème. C’est en partant des choix fiscaux explicites d’Allais que l’on tentera d’expliquer sa conception de la justice sociale. Pour ce faire, on distinguera deux questions qui mettent directement en jeu la conception d’Allais de la justice sociale, à propos de la justice fiscale : l’assiette et le taux de l’impôt.

La question de l’assiette de l’impôt

Pour Allais, cette question est réglée par la nature des revenus. La distinction analytique entre revenus gagnés et revenus non gagnés est transformée par Allais en distinction éthique entre revenus justes et revenus injustes. Et c’est au nom d’une conviction morale individuelle, concernant une question limitée (la légitimité ou l’illégitimité des revenus), qu’Allais suggère de confisquer les revenus illégitimes, sans se référer à une conception plus collective et plus générale de la justice sociale. Si cette éthique est parfaitement compatible avec un libéralisme individualiste, elle montre une confiance absolue dans les mécanismes du marché, dès lors que celui-ci fonctionne sans entrave. Mais elle exclut aussi toute idée de redistribution des richesses ou des revenus au nom de la solidarité collective.

Pour Allais, la caractérisation de la justice fiscale est exclusivement liée à la légitimité ou à l’absence de légitimité des revenus. Les revenus gagnés sont légitimes et doivent appartenir en totalité à ceux qui les ont gagnés ; tous les revenus non gagnés sont illégitimes et doivent être supprimés ou confisqués par l’État. Les revenus du travail et de l’activité sont légitimes et appartiennent aux actifs. Le capital physique doit être taxé par l’État, car il est à la source de rentes illégitimes liées à sa seule possession. L’impôt sur le capital est juste, car il est assis sur des revenus non gagnés ; de plus il est efficace, car il incite les propriétaires de capitaux à en faire l’usage le plus efficace pour pouvoir acquitter l’impôt. Le capital financier n’est pas imposé, car cela impliquerait une double imposition. Selon Allais, le caractère juste d’un système fiscal s’évalue finalement par rapport à un critère unique : la légitimité des revenus. C’est le caractère de revenu gagné (donc efficace et juste) ou non gagné (donc inefficace et injuste) qui est le critère de justice. La dimension « humaniste et progressiste de la société » est complètement absorbée par l’impératif d’efficacité économique.

Le taux d’imposition

Une fois définie l’assiette de l’impôt, il reste à savoir quel taux d’imposition est juste. La réponse d’Allais semble simple :

Il convient de réaliser l’égalité devant l’impôt, ce qui implique que chacun paie au prorata des biens physiques qu’il possède. (Allais, 1977, p. 135).

En réalité, la réponse d’Allais est plus complexe, car il donne une définition très particulière de l’égalité devant l’impôt.

On peut concevoir l’égalité devant l’impôt de plusieurs manières. Un impôt par tête, identique pour tous (sans exemption), comme par exemple la capitation ou la poll tax de M. Thatcher, a été considéré, dans un premier temps, comme une forme d’égalité et de justice fiscale. Par la suite, la conception de l’égalité fiscale a évolué pour faire droit à l’idée de contribution non pas identique, mais proportionnelle aux moyens de chaque individu (égalité par rapport aux facultés contributives). D’où les impôts proportionnels aux revenus, à la dépense, ou au capital. C’est la solution retenue par Allais. Mais cette notion de proportionnalité a été, à son tour, considérée comme trop étroite pour correspondre à l’égalité fiscale. En effet, un impôt proportionnel, à un taux identique pour tous, ne correspond pas à des sacrifices identiques pour tous. En effet, si l’on intéresse au sacrifice consenti par les différents contribuables, la justice voudrait que chaque contribuable consente le même sacrifice pour la collectivité, autrement dit, que la valeur psychologique de l’impôt soit la même pour tous les contribuables, ce que semble réclamer Allais (1977, p. 135 et note 10, p. 281). Cette exigence d’égalité du sacrifice pour les contribuables se révèle très forte. Et l’argumentation d’Allais aurait dû logiquement le conduire à choisir un taux d’imposition progressif.

On sait que le cadre général de la réflexion d’Allais est la théorie des surplus (Allais, 1989). Cette théorie repose sur l’idée que chacun cherche à maximiser son surplus. Le surplus du producteur s’appelle le bénéfice (ou le profit) et est une grandeur mesurable. Pour le consommateur, le surplus est un peu plus complexe.

Si j’achète une livre de pain, ce pain a pour moi une valeur subjective plus grande que celle qui correspond à la somme (de monnaie) que je donne en paiement (Allais, 1989, p. 17).

Ce surplus tient à une distinction fondamentale entre le prix payé pour un bien et l’avantage retiré de la possession de ce bien, entre la quantité de monnaie donnée en échange de ce bien et l’utilité totale de ce bien pour l’acheteur (sa « valeur psychologique » pour parler comme Allais). La distinction entre une quantité de monnaie et la valeur psychologique de cette quantité de monnaie est bien connue depuis la résolution du paradoxe de Saint-Pétersbourg (cf. Allais, 1977, p. 281). La solution de Daniel Bernoulli au paradoxe de Saint-Pétersbourg tient précisément à la distinction introduite entre une quantité de monnaie et l’utilité (la valeur psychologique) de cette quantité de monnaie. C’est le moyen habituel de justification de la progressivité de l’impôt sur le revenu ou sur la fortune.

Un franc supplémentaire a, pour un pauvre, une valeur psychologique plus grande que pour un riche (Allais, 1977, p. 46).

Cette affirmation permet de justifier que l’égalité des sacrifices se traduise par un taux d’imposition progressif. Pourtant, Allais s’empresse d’ajouter que cette affirmation est correcte en principe, mais que « dans l’état actuel de nos connaissances sur la variation de la valeur psychologique du revenu en fonction du revenu, il résulte de ce principe que pour être équitable la taxation sur le revenu devrait être proportionnelle et non progressive. » (Allais, ibid., p. 47 ; voir aussi Allais, 1990, p. 29). Allais en conclut que le taux d’imposition doit être proportionnel et non progressif (1977, p. 280), car un taux progressif « aboutit à faire supporter un poids psychologique plus élevé à ceux qui ont des revenus plus élevés » (1977, p. 135 et 1990, p. 72). Comment Allais explique-t-il une conclusion aussi opposée aux remarques précédentes ?

Dans L’impôt sur le capital (1977, p. 281), pour expliquer son choix en faveur d’un impôt proportionnel, Allais renvoie à une argumentation qu’il a publiée dans la revue Droit social (1966a, p. 480)47. Son argumentation consiste à admettre que l’utilité marginale du revenu est égale au logarithme du revenu, comme l’avait proposé Bernoulli48. Dans ce cas, en effet, l’égalité du sacrifice est obtenue avec un taux d’imposition proportionnel.

Pour qu’il (le sacrifice psychologique relatif imposé au contribuable) soit le même quel que soit le revenu, il faut que le taux t de l’impôt soit indépendant du revenu. Le riche doit payer plus que le pauvre, mais il doit payer proportionnellement, et non d’une manière progressive. » (Allais, ibid., p. 480, souligné par l’auteur).

Ce résultat est très fragile49. D’une part, il suppose implicitement des hypothèses héroïques concernant la mesure cardinale de l’utilité du revenu, et la possibilité de faire des comparaisons interpersonnelles d’utilité. Par ailleurs, le résultat suppose que l’utilité du revenu observe une loi logarithmique. Si l’utilité du revenu obéissait à une autre loi (par exemple si elle variait comme la racine carrée du revenu), alors un taux progressif serait parfaitement justifié50.

Pour compléter l’image de la justice sociale qu’Allais offre implicitement à ses lecteurs, il convient de souligner une conséquence des propositions d’Allais qui contrevient à une caractéristique essentielle de la fiscalité française, à savoir le système du quotient familial. Allais refuse toute forme de personnalisation de l’impôt et réclame une dépersonnalisation complète. En effet Allais souligne que la personnalisation de l’impôt va de pair avec l’inquisition fiscale, car elle suppose que le fisc ait une connaissance précise des situations individuelles51. L’impôt doit frapper les choses, pas les personnes. C’est une vision d’ingénieur qui a l’avantage de paraître dédramatiser les problèmes de justice fiscale. Les personnes sont mises complètement entre parenthèse et avec elles, toute préoccupation de justice sociale ; seules importent les choses. Mais il s’avère qu’il est extrêmement difficile de faire complètement abstraction des personnes. Cela est particulièrement vrai pour la France où la personnalisation de l’impôt est très forte du fait du système du quotient familial et de la progressivité des taux marginaux d’imposition des revenus, de l’ISF et de l’impôt sur les successions. L’impôt sur le capital ne serait viable et juste que dans un monde où l’égalité des chances serait parfaitement garantie. Or la dépersonnalisation complète de la fiscalité introduit inévitablement de graves inégalités. Le père de famille est traité comme le célibataire ; le père de famille nombreuse est traité comme le père d’un enfant unique. La situation familiale contrevient à l’égalité des chances souhaitée par Allais, sauf à enlever les enfants à leurs parents et à confier leur éducation à l’État ou à une institution publique, comme à Sparte, ou dans les utopies totalitaires52. Par ailleurs la suppression de l’impôt sur les successions qui accompagnera le nouvel impôt sur le capital laissera les inégalités s’accroitre sans limites à travers l’héritage53. À vouloir dépersonnaliser l’impôt, d’une manière aussi radicale, la société ne risque-t-elle pas de s’éloigner de la « société humaniste et progressiste » dont Allais se veut le chantre54. On touche, ici encore, au point délicat de l’argumentation d’Allais : l’absence définition claire de qu’il entend par justice sociale.

Conclusion

La position d’Allais quant à la justice fiscale apparaît moins dans ses sept principes généraux que dans les précisions qu’il est amené à donner pour la mise en œuvre de sa réforme de la fiscalité. Ces précisions révèlent que, pour Allais, la justice se réduit à une éthique individualiste, sans qu’aucune dimension collective ne vienne éclairer ce que l’on pourrait entendre par justice sociale. Allais rejette toute progressivité et toute personnalisation de l’impôt au profit d’un impôt sur le capital strictement proportionnel, assis exclusivement sur les choses, qui doit remplacer l’actuel impôt sur le revenu, progressif et personnalisé. Pour expliciter son rejet sans appel de tout impôt progressif et personnel, Allais exprime son hostilité de principe à toute diminution des inégalités, avec des arguments directement empruntés à Hayek55.

L’égalité n’est ni possible, ni souhaitable. […] Une société qui se voudrait parfaitement égalitaire se condamnerait à l’inefficacité, et par là même à la misère. […] Plus ou moins sciemment, on confond inégalités et injustices, égalités des chances, égalité des capacités et égalités des revenus ; mais à terme ces confusions qui pour un temps peuvent illusionner les foules, mèneront à la destruction totale de la société libérale et à la servitude (Allais, 1977, p. 11).

On voit bien ici que les arguments en faveur du libéralisme l’emportent sur toute considération de justice sociale. Allais reste d’abord un libéral, même si parfois ses idées transgressent les classifications établies.

1 Précisons que la gauche était divisée sur le sujet : si certains approuvaient la création de la Caisse d’amortissement et votèrent en ce sens

2 On reviendra plus loin sur la distinction entre revenus gagnés et revenus non gagnés.

3 Nous nous sommes appuyés sur les publications d’Allais, mais aussi sur un travail d’archives réalisé à l’École Supérieure des Mines de Paris (qui

4 Rappelons que la recherche permanente des surplus réalisables constitue le moteur essentiel d’une économie de marché. Le concept de surplus, tel qu

5 La réforme fiscale d’Allais complète cet impôt sur le capital par une TVA (à un taux proche de son niveau de l’époque), et par une réforme

6 Souvent différentes publications d’Allais reprennent mot à mot les mêmes idées. En l’occurrence, les sept principes fondamentaux de la fiscalité

7 Dans son allocution du 4 octobre 1989, Allais évoque un « principe de neutralité et d’efficacité » (Allais, 1989a, p. 3).

8 Le refus de toute personnalisation de l’impôt, surtout en France où cette caractéristique du système fiscal occupe une place particulièrement

9 Par exemple le chapitre 5 de L’impôt sur le capital (1977) est entièrement consacré à réfuter les « opinions » opposées à l’imposition du capital

10 À l’exception de Kaldor (Allais 1977) ou du Traité de politique fiscale de Lauré (1956).

11 Émile Justin Menier (1826-1881) est connu comme chimiste, mais surtout comme fabricant de chocolat. Ce fut aussi un patron philanthrope ayant une

12 Dans ses premiers travaux sur la taxation du capital, Allais ne connaît pas encore les travaux de Menier. À la suite de la publication des ses

13 L’affirmation est un peu sommaire : si l’on pense, par exemple, à Marx, le plus important des revenus indus est la plus-value dont il n’est pas

14 L’impôt doit être prélevé sur les revenus et non sur les capitaux : c’est un « principe incontestable » affirme Cherbuliez (1848, p. 419).

15 Presque en même temps, en Angleterre, les projets de Sir Robert Peel, ministre des Finances (1842) et, en France, de Victor Passy, ministre des

16 Ou encore un peu plus loin dans L’impôt sur le capital : « À une époque où l’on prétend se proposer d’assurer des conditions égales pour tous, il

17 On reviendra plus loin sur les moyens proposés par Allais, inspirés de Girardin, pour garantir la sincérité des estimations de la valeur des

18 Dans son essai L’impôt sur le capital (1849 b), Auguste Walras reviendra sur le système de Girardin. Une telle proposition serait à ses yeux

19 Allais précise que l’on ne peut pas supprimer ces rentes, qui sont l’expression de la dynamique du capitalisme. Le calcul économique doit les

20 Le Groupe de Recherches Économiques et Sociales (GRECS) a été fondé le 9 novembre 1945 par Maurice Allais et Auguste Detoeuf (Laudereau et Diemer

21 Dans La Société d’économie politique et l’impôt sur le capital, Menier rapporte les propos de Paul Leroy-Beaulieu publiés dans L’Économiste

22 Ainsi, l’impôt sur le capital ne viserait pas la circulation du capital (celle-ci est complètement libre), il serait assis sur une base palpable

23 Cet argument ne semble pas totalement cohérent avec l’idée que l’impôt unique est assis sur la valeur du capital physique.

24 Ce projet fut largement diffusé dans le public, Menier lança même une pétition qui récolta en 1874 plus de vingt mille signatures (Delalande, 2007

25 Les travaux présentés par Allais aux congrès de la Société d’Économétrie (Varèse) et de la Société Internationale du Mont Pèlerin (Stresa)

26 Toutefois, Allais laisse entièrement de côté le financement de la protection sociale.

27 On ne traitera pas de cet aspect de la réforme fiscale préconisée par Maurice Allais. Précisons toutefois que ce prélèvement se justifie par le

28 Voir Bozio, Dell et Piketty (2005) pour une analyse approfondie des modalités de la mise en place de cet impôt aujourd’hui.

29 On observera que, sur ce point, la position de Allais a évolué. En 1946, dans un contexte de rareté du capital, il proposait de taxer aussi les

30 Argument libéral par excellence, que l’on trouve déjà chez Rossi.

31 Curieusement, Allais, qui cite par ailleurs Girardin à plusieurs reprises, ne fait aucune référence à ce dernier à propos du droit de préemption

32 Allais définit le taux d’intérêt pur réel comme « la rémunération du service effectivement rendu par le capital » (voir Allais, 1947, p. 101-103).

33 Dans la mesure où Allais considère que l’inflation peut être le résultat d’un effort des salariés pour modifier la répartition des revenus, la

34 Allais fait remarquer qu’aux États-Unis, il existe un impôt sur le capital au taux de 2 % qui est très bien accepté par l’opinion (Allais 1977, p.

35 Au printemps 1976, à l’initiative du Président de la République et sur la proposition du gouvernement, un projet de loi sur l’imposition des

36 En parlant de lui-même, Allais n’écrit-il pas : « Profondément libéral sur le double plan de la politique et de la technique économique, l’auteur

37 Pour la caractérisation de Walras comme libéral et socialiste, voir Jean-Pierre Potier, « Léon Walras, un économiste socialiste libéral », in

38 Bozio, Dell et Piketty (2005, p. 29) n’hésitent pas à souligner que « la justification théorique à laquelle se livre Allais est un mélange

39 La même question se pose pour ce que Bourdieu appelle le capital social.

40 C’est pourquoi Piketty parle de « l’utopie utile » d’un impôt mondial sur le capital. (Piketty, 2013, p. 835).

41 Rappelons que la Banque mondiale estime que pour 1 $ de transaction portant sur des biens réels, il y a 50 $ de transactions financières

42 Cette manière de formuler le problème est biaisée : la liberté est associée par Allais à l’efficacité au nom d’une assimilation injustifiée entre

43 On se limite ici à la réforme de la fiscalité et à l’impôt sur le capital.

44 Voir par exemple Debreu, 1959. Cette mise entre parenthèses de la répartition initiale des ressources rares, considérée comme une donnée exogène

45 « Si convaincu que je puisse être de la relativité du concept de “justice”, je n’en pense pas moins qu’une société ne peut permettre une vie

46 Pourtant, le concept de justice sociale, souvent employé par les économistes, a une longue histoire (Rawls, 1971 ; Sen, 1993). Certes, les

47 L’ouvrage de 1977, L’impôt sur le capital et la réforme monétaire, reprend le texte d’un long article publié en 1966 dans la revue Droit social (

48 Allais justifie ce choix par le sondage dont il a publié les résultats en 1953 dans son article « La psychologie de l’homme rationnel devant le

49 En dehors de ses faiblesses sur le fond, l’argument mathématique est à peine esquissé dans l’article de la revue Droit social (Allais, 1966a, p. 

50 Cette solution (l’utilité du revenu ne serait pas une fonction logarithmique, mais une fonction racine carrée du revenu) a été proposée par

51 Les débats sur la taxation des revenus du travail supérieurs à 1 million ont montré l’enracinement institutionnel du système du quotient familial

52 Ce qui n’est bien sûr pas la position d’Allais.

53 Les travaux de Piketty (2001, 2013) ont montré le rôle essentiel de l’impôt sur les successions pour resserrer les écarts de fortunes en France.

54 Il n’est pas innocent d’observer qu’Allais parle tantôt de « société libérale », tantôt de « société humaniste et progressiste », sans faire la

55 Le titre de la dernière section de L’impôt sur le capital (1977), « La route de la servitude » est explicitement emprunté à Hayek.

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Notes

1 Précisons que la gauche était divisée sur le sujet : si certains approuvaient la création de la Caisse d’amortissement et votèrent en ce sens, Jacques Doriot, au nom du parti communiste, expliquait à la tribune que seuls des comités d’ouvriers et de soldats pouvaient chasser les bourgeois profiteurs. Comme autre exemple de position de gauche préconisant un impôt sur le capital, on pourrait citer le Programme commun de gouvernement du Parti communiste et du Parti socialiste (1972, p. 132) ou plus récemment, Thomas Piketty (2013).

2 On reviendra plus loin sur la distinction entre revenus gagnés et revenus non gagnés.

3 Nous nous sommes appuyés sur les publications d’Allais, mais aussi sur un travail d’archives réalisé à l’École Supérieure des Mines de Paris (qui conserve une partie des archives de Maurice Allais), au château de Lourmarin (archives Louis Rougier – Maurice Allais) et à la Fondation Maurice Allais. Nous tenons à remercier ici Christine Allais, la fille de Maurice Allais, qui nous a transmis certains documents en sa possession alors que les archives de Maurice Allais étaient encore en cours de classement.

4 Rappelons que la recherche permanente des surplus réalisables constitue le moteur essentiel d’une économie de marché. Le concept de surplus, tel qu’il est défini par Allais, ne s’identifie pas avec les notions de gain, de bénéfice ou de profit. Il a un contenu plus général, il correspond « à tous les avantages que les agents économiques peuvent réaliser dans leurs échanges et dans leurs opérations de production qui les accompagnent » (Allais, 1967, p. 3).

5 La réforme fiscale d’Allais complète cet impôt sur le capital par une TVA (à un taux proche de son niveau de l’époque), et par une réforme monétaire destinée à attribuer à l’État la totalité des gains provenant de l’augmentation de la masse monétaire (Allais, 1977).

6 Souvent différentes publications d’Allais reprennent mot à mot les mêmes idées. En l’occurrence, les sept principes fondamentaux de la fiscalité sont formulés de manière identique dans L’impôt sur le capital (1977, p. 36-41) et dans Pour la réforme de la fiscalité (1990, p. 15-23).

7 Dans son allocution du 4 octobre 1989, Allais évoque un « principe de neutralité et d’efficacité » (Allais, 1989a, p. 3).

8 Le refus de toute personnalisation de l’impôt, surtout en France où cette caractéristique du système fiscal occupe une place particulièrement importante, mériterait d’être davantage expliqué par Allais qui se contente d’une dénonciation du « mythe de l’idéal égalitaire » (1977, p 92 et suivantes).

9 Par exemple le chapitre 5 de L’impôt sur le capital (1977) est entièrement consacré à réfuter les « opinions » opposées à l’imposition du capital, comme si la fiscalité n’était qu’une question d’opinion.

10 À l’exception de Kaldor (Allais 1977) ou du Traité de politique fiscale de Lauré (1956).

11 Émile Justin Menier (1826-1881) est connu comme chimiste, mais surtout comme fabricant de chocolat. Ce fut aussi un patron philanthrope ayant une vision sociale de ses activités industrielles, investi dans la vie intellectuelle et politique. Il fut élu député de Meaux en 1876 et réélu en 1879. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages d’économie : L’Impôt sur le capital (1872), La Réforme fiscale (1872), Théorie et application de l’impôt sur le capital (1874) et L’Avenir économique (1878). Sur les idées de Menier, voir Delalande 2007.

12 Dans ses premiers travaux sur la taxation du capital, Allais ne connaît pas encore les travaux de Menier. À la suite de la publication des ses articles dans le Populaire et dans le Bulletin des transports de 1948, et d’une conférence du 4 janvier 1949 au Groupe de Recherches Économiques et Sociales, Allais explique qu’« un de [ses] correspondants [lui] a signalé en novembre 1949 l’ouvrage publié par Menier en 1874, Théorie et applications de l’impôt sur le capital (642 p.). Il y propose un impôt général sur les biens physiques comme impôt unique devant se substituer à tous les autres impôts. » Allais ajoute : « C’était un capitaliste, et j’ajouterai un capitaliste intelligent. Son témoignage n’en est que plus important » (Allais, 1977, note 30, p. 273).

13 L’affirmation est un peu sommaire : si l’on pense, par exemple, à Marx, le plus important des revenus indus est la plus-value dont il n’est pas sûr qu’Allais souhaite dépouiller les capitalistes qui se l’approprient.

14 L’impôt doit être prélevé sur les revenus et non sur les capitaux : c’est un « principe incontestable » affirme Cherbuliez (1848, p. 419). Pellegrino Rossi (1854, p. 219) attire l’attention du législateur sur la nécessité que le montant de l’impôt « ne dépasse jamais la portion de revenu que le contribuable peut économiser » (1854, p. 235). Ce constat est partagé par Auguste Walras, qui estime que l’impôt sur le capital est « une sottise…, l’occision [assassinat] de la poule aux œufs d’or » (Lettre à Léon Walras, 11 septembre 1860). Un impôt sur le capital entraîne une perte de revenus et par conséquent la ruine de la société. On vérifie ici qu’Allais prend chez ses prédécesseurs les arguments qui lui conviennent en ignorant les autres arguments, au risque d’une certaine incohérence : il encense Auguste Walras pour la nationalisation des terres, mais ignore sa critique de l’imposition du capital.

15 Presque en même temps, en Angleterre, les projets de Sir Robert Peel, ministre des Finances (1842) et, en France, de Victor Passy, ministre des Finances (1849), visent à mettre en place un impôt sur le revenu.

16 Ou encore un peu plus loin dans L’impôt sur le capital : « À une époque où l’on prétend se proposer d’assurer des conditions égales pour tous, il convient de réaliser l’égalité devant l’impôt, ce qui implique que chacun paie au prorata des biens physiques qu’il possède, la société lui assurant en contrepartie la jouissance paisible de ces biens. » (Allais, 1977, p. 135).

17 On reviendra plus loin sur les moyens proposés par Allais, inspirés de Girardin, pour garantir la sincérité des estimations de la valeur des capitaux assurés.

18 Dans son essai L’impôt sur le capital (1849 b), Auguste Walras reviendra sur le système de Girardin. Une telle proposition serait à ses yeux, susceptible de remédier aux inconvénients du système d’imposition sur le revenu. La contribution serait en effet calculée non sur le montant du revenu, mais sur la valeur totale du capital. Au final, le système de Girardin serait plus avantageux pour les classes laborieuses (l’assurance s’attaque au capital, quel que soit le taux de revenu qui en émane) et obéirait même à des principes démocratiques. Toutefois, Auguste Walras a déjà en tête une autre manière de réaliser la justice. Il propose d’affranchir les salaires de tout impôt et de frapper seulement les rentes foncières et les profits. Tout citoyen serait ainsi taxé en fonction des capitaux qu’il détient et des revenus qui en émanent. Les propriétaires fonciers et les capitalistes seraient soumis à l’impôt, pour deux espèces de richesses qui échappent à un grand nombre de citoyens. Un tel système serait bien supérieur à tout ce qui existe. Solution provisoire en attendant la nationalisation des terres, ce système serait, selon Auguste Walras, d’une conception « éminemment libérale » (au sens de favorable à la liberté civile et politique, aux intérêts généraux de la société). Son grand inconvénient résiderait cependant dans la difficulté de le faire accepter par les propriétaires fonciers (lettres du 20 mars, 29 mars, 12 et 25 avril 1859 adressées à son fils Léon). Les propriétaires fonciers, soucieux de défendre leurs intérêts, « seraient parfaitement autorisés à repousser un tel système » (1849 b, [1997, p. 496]).

19 Allais précise que l’on ne peut pas supprimer ces rentes, qui sont l’expression de la dynamique du capitalisme. Le calcul économique doit les prendre en considération. Toutefois « on peut les approprier collectivement en confisquant par l’impôt les intérêts purs des capitalistes et les rentes foncières correspondant à l’exploitation des matières premières et des sources d’énergie et à l’usage du sol… La confiscation des intérêts purs des capitaux et des rentes foncières peut se faire par un impôt annuel sur le capital de taux égal à l’intérêt pur, pris égal par exemple au taux des emprunts sur première hypothèque… » (1948, p. 4).

20 Le Groupe de Recherches Économiques et Sociales (GRECS) a été fondé le 9 novembre 1945 par Maurice Allais et Auguste Detoeuf (Laudereau et Diemer, 2010). Les réunions du GRECS avaient lieu de 1945 à 1953 au Café Saint-Sulpice, à Paris, puis de 1953 à 1969 dans l’Amphi B de l’École Supérieure des Mines de Paris. Toutes les grandes questions d’actualité ont été analysées et discutées (économies de marché et économies planifiées, répartition des revenus, classes sociales, inflation, zone de libre-échange, rapport Rueff – Armand, économie du Tiers Monde, politique des transports…) par des personnalités représentatives des opinions les plus diverses : grands corps de l’État, universitaires, industriels, syndicalistes…

21 Dans La Société d’économie politique et l’impôt sur le capital, Menier rapporte les propos de Paul Leroy-Beaulieu publiés dans L’Économiste français du 3 avril 1875 : « Monsieur Menier a fait beaucoup de bruit autour de son système d’impôt ; il a couvert d’affiches à ce sujet les moindres communes de France, il a envoyé des centaines de mille prospectus à tous les commerçants ; il a fait dans une foule de villes des conférences où il avait principalement pour auditeurs les ouvriers et les petits marchands. Il a recueilli parfois des applaudissements de la part d’un auditoire qui s’imaginait que Monsieur Menier voulait taxer la richesse et épargner le travail. Combien cet auditoire était dans l’erreur ! » (1875, p. 77). Nicolas Delalande (2007, p. 124) rappelle que « pour la plupart des économistes de l’époque (Joseph Garnier, Michel Chevalier, Paul Leroy-Beaulieu) qui discutent le projet de l’impôt sur le capital en 1872 puis en 1875, Menier est au mieux un bricoleur farfelu, au pire un imposteur : on le soupçonne de faire rédiger ses ouvrages par le jeune Yves Guyot, futur parangon du libéralisme français de la fin du xixe siècle aux années 1920» Voir également Menier, 1875, p. 28.

22 Ainsi, l’impôt sur le capital ne viserait pas la circulation du capital (celle-ci est complètement libre), il serait assis sur une base palpable, le capital fixe. Il porterait sur l’ensemble du capital de la nation, et non sur les hommes, ce qui en ferait « un impôt de répartition » (1874, p. 496).

23 Cet argument ne semble pas totalement cohérent avec l’idée que l’impôt unique est assis sur la valeur du capital physique.

24 Ce projet fut largement diffusé dans le public, Menier lança même une pétition qui récolta en 1874 plus de vingt mille signatures (Delalande, 2007).

25 Les travaux présentés par Allais aux congrès de la Société d’Économétrie (Varèse) et de la Société Internationale du Mont Pèlerin (Stresa) figurent dans les Archives Louis Rougier, Château de Lourmarin, carton « Allais ».

26 Toutefois, Allais laisse entièrement de côté le financement de la protection sociale.

27 On ne traitera pas de cet aspect de la réforme fiscale préconisée par Maurice Allais. Précisons toutefois que ce prélèvement se justifie par le fait que la croissance monétaire (une fois l’inflation maîtrisée) est censée correspondre à un accroissement du produit national brut réel (Allais, 1977, p. 103).

28 Voir Bozio, Dell et Piketty (2005) pour une analyse approfondie des modalités de la mise en place de cet impôt aujourd’hui.

29 On observera que, sur ce point, la position de Allais a évolué. En 1946, dans un contexte de rareté du capital, il proposait de taxer aussi les créances, les actions et les obligations. Mais par la suite, pour éviter toute double imposition, Allais propose d’imposer les capitaux physiques, mais pas les placements financiers. L’imposition des seuls capitaux physiques évite le risque de fuite des capitaux financiers.

30 Argument libéral par excellence, que l’on trouve déjà chez Rossi.

31 Curieusement, Allais, qui cite par ailleurs Girardin à plusieurs reprises, ne fait aucune référence à ce dernier à propos du droit de préemption, alors qu’il préconise une procédure d’évaluation du capital tout à fait identique à celle de Girardin

32 Allais définit le taux d’intérêt pur réel comme « la rémunération du service effectivement rendu par le capital » (voir Allais, 1947, p. 101-103). Il pense qu’un actionnaire se préoccupera moins de la perception d’un intérêt pur que, d’une part, des dividendes qui lui seront assurés par une bonne gestion et des perspectives heureuses des entreprises concernées, et, d’autre part, des plus-values réelles en capital qui peuvent en résulter.

33 Dans la mesure où Allais considère que l’inflation peut être le résultat d’un effort des salariés pour modifier la répartition des revenus, la mise en place de l’impôt sur le capital (et la disparition de l’impôt sur les revenus) apparaît comme une « condition de l’arrêt de l’inflation » (1977, p. 118).

34 Allais fait remarquer qu’aux États-Unis, il existe un impôt sur le capital au taux de 2 % qui est très bien accepté par l’opinion (Allais 1977, p. 115).

35 Au printemps 1976, à l’initiative du Président de la République et sur la proposition du gouvernement, un projet de loi sur l’imposition des plus-values a été soumis au Parlement, puis adopté après quelques amendements mineurs. Malgré l’objectif déclaré d’imposer les revenus non gagnés, Allais considère que cette « législation sur les plus-values, compte tenu de ses dispositions effectives, ne constituera qu’une source d’iniquités » (1977, p. 227).

36 En parlant de lui-même, Allais n’écrit-il pas : « Profondément libéral sur le double plan de la politique et de la technique économique, l’auteur de cet ouvrage n’a cessé depuis trente ans d’être suspecté par les hommes de gauche. Profondément socialiste dans ses aspirations pour plus de justice, il n’a cessé d’être suspecté par les hommes de droite. Ses idées sont apparues à certains milieux comme révolutionnaires et dangereuses, alors que pour d’autres son adhésion aux principes d’une économie de marché décentralisée et concurrentielle l’a fait apparaître comme un laissez-fairiste réactionnaire. Aux uns et aux autres, son esprit indépendant est toujours apparu comme particulièrement suspect et dangereux. (…) En fait l’auteur de ce livre a préféré et préfère rester seul, plutôt que d’adhérer à des doctrines touts faites, qui bien qu’opposées lui apparaissent comme contenant une part importante de vérité et qu’il ne peut ni accepter ni rejeter en bloc. » (Allais, 1977, p. 308-309)

37 Pour la caractérisation de Walras comme libéral et socialiste, voir Jean-Pierre Potier, « Léon Walras, un économiste socialiste libéral », in Potier, Fournel et Guilhaumou (dir.) 2012, p. 259-282.

38 Bozio, Dell et Piketty (2005, p. 29) n’hésitent pas à souligner que « la justification théorique à laquelle se livre Allais est un mélange surprenant d’arguments (voire d’imprécations) assez peu scientifiques et de considérations plus proprement économiques ».

39 La même question se pose pour ce que Bourdieu appelle le capital social.

40 C’est pourquoi Piketty parle de « l’utopie utile » d’un impôt mondial sur le capital. (Piketty, 2013, p. 835).

41 Rappelons que la Banque mondiale estime que pour 1 $ de transaction portant sur des biens réels, il y a 50 $ de transactions financières, illustration claire de l’hypertrophie de la finance.

42 Cette manière de formuler le problème est biaisée : la liberté est associée par Allais à l’efficacité au nom d’une assimilation injustifiée entre liberté et libéralisme économique ; de même, la justice sociale est associée au le socialisme.

43 On se limite ici à la réforme de la fiscalité et à l’impôt sur le capital.

44 Voir par exemple Debreu, 1959. Cette mise entre parenthèses de la répartition initiale des ressources rares, considérée comme une donnée exogène au même titre que la technologie ou les goûts des consommateurs, est tout à fait différente de la position de Walras dans la mesure où ce dernier commence par déterminer une répartition initiale juste des richesses sociales avant de proposer une fiscalité juste. Ce n’est qu’après avoir établi ces résultats de l’économie sociale que Walras analyse l’affectation des ressources rares à leurs différents emplois possibles dans la théorie de l’équilibre général.

45 « Si convaincu que je puisse être de la relativité du concept de “justice”, je n’en pense pas moins qu’une société ne peut permettre une vie paisible et heureuse à ses ressortissants que si un souci suffisant est accordé aux aspects éthiques de la vie en société » (1977, p. 33).

46 Pourtant, le concept de justice sociale, souvent employé par les économistes, a une longue histoire (Rawls, 1971 ; Sen, 1993). Certes, les définitions changent, mais il existe des traditions de réflexion sur la justice sociale bien établies à partir de ces définitions qui peuvent se traduire en critères opérationnels (Diemer, 2003).

47 L’ouvrage de 1977, L’impôt sur le capital et la réforme monétaire, reprend le texte d’un long article publié en 1966 dans la revue Droit social (1966a). Le texte de 1977 ne reprend pas la justification sur laquelle s’appuie Allais pour discréditer la progressivité de l’impôt.

48 Allais justifie ce choix par le sondage dont il a publié les résultats en 1953 dans son article « La psychologie de l’homme rationnel devant le risque. La théorie et l’expérience ». En faisant référence à cet article, Allais écrit en 1966 : « Le dépouillement des réponses d’une centaine de personnes environ a montré que tout se passe, au moins dans l’intervalle de variation normal des revenus et en première approximation, comme si la formulation de Bernoulli était correcte » (Allais, 1966a, p. 480, note 120-7).

49 En dehors de ses faiblesses sur le fond, l’argument mathématique est à peine esquissé dans l’article de la revue Droit social (Allais, 1966a, p. 480). La formalisation utilise des variables qui ne sont pas définies précisément et contient des erreurs dans les notations.

50 Cette solution (l’utilité du revenu ne serait pas une fonction logarithmique, mais une fonction racine carrée du revenu) a été proposée par Gabriel Cramer dans un courrier privé adressé à Nicolas Bernoulli, neveu de Daniel Berboulli, courrier en date du 21 mai 1728, soit dix ans avant la publication du célèbre article de Daniel Bernoulli « Specimen theoriae novae de mensura sortis » (1738).

51 Les débats sur la taxation des revenus du travail supérieurs à 1 million ont montré l’enracinement institutionnel du système du quotient familial en France.

52 Ce qui n’est bien sûr pas la position d’Allais.

53 Les travaux de Piketty (2001, 2013) ont montré le rôle essentiel de l’impôt sur les successions pour resserrer les écarts de fortunes en France. On a vu qu’Allais défendait la non-imposition des successions au nom de la stimulation de l’incitation à l’activité productive en citant Colson (Allais 1977, p. 117). L. Walras était beaucoup plus prudent sur l’héritage : il se refusait de trancher faute d’une théorie complète de la famille.

54 Il n’est pas innocent d’observer qu’Allais parle tantôt de « société libérale », tantôt de « société humaniste et progressiste », sans faire la moindre différence entre les deux.

55 Le titre de la dernière section de L’impôt sur le capital (1977), « La route de la servitude » est explicitement emprunté à Hayek.

References

Electronic reference

Arnaud DIEMER and Jérôme LALLEMENT, « Maurice Allais, l’impôt sur le capital et la justice sociale », Revue Francophone du Développement Durable [Online], 16 | 2020, Online since 29 September 2021, connection on 25 June 2022. URL : http://revues-msh.uca.fr/rfdd/index.php?id=78

Authors

Arnaud DIEMER

CERDI, ERASME, Université Clermont Auvergne

Jérôme LALLEMENT

CES, Université Paris Descartes, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)