Introduction

Les pollutions et les nuisances causées par les stations d’épuration et la responsabilité de l’État dans ce domaine

Le fait des agriculteurs dans la prolifération des algues vertes en Bretagne

Droits fondés en titre et juge administratif

Le parquet et les infractions pénales liées à l’eau

La transaction pénale et la protection des milieux aquatiques

Justice pour l’eau : au défi de l’humain

L’évaluation du préjudice écologique et la prise en considération des parties civiles

L’application des articles l. 432-2 et l. 216-6 du code de l’environnement

Synthèse et conclusions

Vers une harmonisation de la Chari’a avec le commerce international

Les articles 62-2 et suivants du Code de procédure pénale

Les droits du gardé à vue